ANNEXE 2 - ORGANIGRAMME DU CESE

ANNEXE 3 - TRAVAUX DU CESE

I - SAISINES GOUVERNEMENTALES

Rapporteur

Date de l'adoption par le CESE

Date de parution au JO

1°/ - Problèmes de caractère économique et social

2007

- Le repos dominical - partie de l'avis sur Consommation commerce et mutation de la société

M. Léon Salto

28 février

JO n° 8 du 5 mars 2007

- L'impact économique de la défense

M. Henri Feltz

28 mars

JO n° 9 du 2 avril 2007

- Le financement de la protection sociale

Mme Anne Duthilleul

19 décembre

JO n° 27 du 26 décembre 2007

- Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés

M. Yves Zehr

19 décembre

JO n° 28 du 26 décembre 2007

2008

- Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions

M. Gérard Le Gall

9 janvier

JO n° 1 du 14 janvier 2008

- L'avenir de la médecine du travail

M. Christian Dellacherie

27 février

JO n° 3 du 3 mars 2008

- Le marché des enchères publiques en France

M. Pierre Simon

26 mars

JO n° 10 du 1 er avril 2008

- Comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du codéveloppement ?

Mme Monique Bourven

14 mai

JO n° 14 du 19 mai 2008

- Le développement des entreprises de taille intermédiaire

Mme François Vilain

8 octobre

JO n° 29 du 13 octobre 2008

2°/ - Projet de loi

2008

- Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

M. Alain Saubert

26 mars

JO n° 9 du 31 mars 2008

- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

M. Paul de Viguerie

28 mai

JO n° 16 du 2 juin 2008

- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)

M. Henri Feltz

9 juillet

JO n° 23 du 15 juillet 2008

II - AUTOSAISINES

Rapporteur

Date de l'adoption par le CESE

Date de parution au JO

1°/ - Avis et rapports

2007

- Le tourisme, perspective d'avenir de l'outre-mer français

Mme Cécile Felzines

10 janvier

JO n° 1 du 17 janvier 2007

- Croissance potentielle et développement

M. Pierre Duharcourt

24 janvier

JO n° 3 du 31 janvier 2007

- Le développement des services à la personne

M. Yves Verollet

24 janvier

JO n° 4 du 1 er février 2007

- Quels besoins en services pour l'agriculture du XXI ème siècle ?

M. François Heyman

14 février

JO n° 5 du 21 février 2007

- Consommation, commerce et mutations de la société

M. Léon Salto

28 février

JO n° 8 du 5 mars 2007

- Le sport au service de la vie sociale

M. André Leclercq

11 avril

JO n° 10 du 18 avril 2007

- La sécurisation des parcours professionnels

Mme Edith Arnoult-Brill

30 mai

JO n° 12 du 6 juin 2007

- Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs

M. Philippe Da Costa

13 juin

JO n° 13 du 20 juin 2007

- Le tourisme d'affaires, un atout majeur pour l'économie

M. Bernard Plasait

27 juin

JO n° 15 du 5 juillet 2007

- La pêche et l'aquaculture en outre-mer

M. Gérard d'Aboville

27 juin

JO n° 14 du 4 juillet 2007

- PME et commerce extérieur

M. Jean-François Roubaud

11 juillet

JO n° 16 du 18 juillet 2007

- L'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins

M. Michel Coquillion

26 septembre

JO n° 18 du 3 octobre 2007

- Le surendettement des particuliers

Mme Pierrette Crosemarie

24 octobre

JO n° 21 du 31 octobre 2007

- Quel budget de l'union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

M. Georges de La Loyère

14 novembre

JO n° 22 du 21 novembre 2007

- Le travail des étudiants

M. Laurent Bérail

28 novembre

JO n° 25 du 5 décembre 2007

Rapporteur

Date de l'adoption par le CESE

Date de parution au JO

2008

- Le luxe : production et service

Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

13 février

JO n° 2 du 20 février 2008

- Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence

M. Jean-Pierre Duport

27 février

JO n° 4 du 6 mars 2008

- Dynamiser l'investissement productif en France

M. Nasser Mansouri-Guilani

12 mars

JO n° 7 du 19 mars 2008

- Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation ?

Mme Anne Cuillé

9 avril

JO n° 11 du 16 avril 2008

- Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

M. Frédéric Pascal

9 avril

JO n° 12 du 17 avril 2008

- Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008

Mme Michèle Attar

23 avril

JO n° 13 du 30 avril 2008

- L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Mme Christiane Basset

14 mai

JO n° 15 du 21 mai 2008

- La vigne, le vin : atout pour la France

M. Jean-Paul Bastian

11 juin

JO n° 18 du 18 juin 2008

- Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive « services »

M. Bernard Capdeville

11 juin

JO n° 19 du 18 juin 2008

- Les nanotechnologies

M. Alain Obadia

25 juin

JO n° 21 du 4 juillet 2008

- Une agriculture productive soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux

M. Michel Prugue

25 juin

JO n° 22 du 3 juillet 2008

- Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale

M. André Marcon

9 juillet

JO n° 24 du 16 juillet 2008

- L'emploi des jeunes des quartiers populaires

M. Fodé Sylla

9 juillet

JO n° 25 du 17 juillet 2008

- Pour une vision réaliste et plurielle de la mondialisation

M. Bernardin

24 septembre

JO n° 27 du 1er octobre 2008

- Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

M. Valletoux

8 octobre

JO n°30 du 15 octobre 2008

Rapporteur

Date de l'adoption par le CESE

Date de parution au JO

- 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ?

Mme Dumont

22 octobre

JO n°31 du 29 octobre2008

- Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental

M. Aillagon

22 octobre

JO n° 32 du 30 octobre2008

- Les marchés des matières premières : évolution récente des prix et conséquences sur la conjoncture économique et sociale

M. Guyau

19 novembre

JO n° 33 du 26 novembre 2008

- Les services à la personne

M. Vérollet

19 novembre

JO n° 34 du 27 novembre 2008

- Les activités économiques dans le monde liées à l'eau

Mme Kotlicki

17 décembre

JO n° 35 du 29 décembre 2008

2°/ - Rapports périodiques de conjoncture, établis en application de l'article 2 du décret n° 76-746 du 28 août 1974

- La conjoncture économique et sociale en 2007

M. Philippe Le Clezio

16 mai

JO n° 11 du 23 mai 2007

- La conjoncture économique et sociale en 2008

Mme Marie-Suzie Pungier

28 mai

JO n° 17 du 4 juin 2008

3°/ - Etudes :

2006 - 2007

- La situation sociale des enfants de harkis

Mme Hafida Chabi

12 décembre 2006

JO n° 2 du 22 janvier 2007

- Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

M. Bernard Quintreau

9 octobre 2007

JO n° 19 du 15 octobre 2007

- La nature dans la ville, biodiversité et urbanisme

M. Bernard Reygrobellet

23 octobre 2007

JO n° 24 du 3 décembre 2007

- Les Balkans occidentaux et l'Union européenne

M. Alain Terrenoire

23 octobre 2007

JO n° 23 du 29 novembre 2007

- Les mutations de la société et les activités dominicales

M. Jean-Paul Bailly

18 décembre 2007

JO n° 29 du 18 décembre 2007

2008

- Faim dans le monde et politiques agricoles et alimentaires : bilan et perspectives

Mme Jacqueline Hacquemand

12 février 2008

JO n° 6 du 18 mars 2008

- Les viagers immobiliers en France

Mme Corinne Griffond

11 mars 2008

JO n° 8 du 28 mars 2008

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