2. Les principes d'une évolution de la mesure de la performance du CESE
Plutôt que de parler de refonte du volet « performance » du Conseil, votre rapporteur spécial estime plus adéquate d'envisager une évolution souhaitable de cette dimension du programme « Conseil économique, social et environnemental » autour de trois principes simples : le maintien de la base existante, la suppression d'indicateurs non ou peu pertinents, la prise en compte des nouvelles compétences du CESE.
a) Le maintien de la base existante
L'analyse de la performance du CESE s'appuie d'ores et déjà sur une batterie d'indicateurs satisfaisants et instructifs. Cette batterie constitue une base solide devant être maintenue.
Au rang de ces indicateurs rattachés à l'objectif 1 et méritant d'être pérennisés figure, bien évidemment, celui portant sur les « Relations avec le Parlement » , subdivisé en deux sous-indicateurs : le nombre d'auditions des membres du CESE devant le Parlement et le nombre de parlementaires auditionnés en section du CESE.
Par ailleurs, l'indicateur « Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux » apporte un éclairage important concernant l'impact des travaux du Conseil. En particulier, le sous-indicateur 15 ( * ) mesurant la « qualité moyenne de l'image du CESE auprès d'un public cible » et s'appuyant sur une enquête annuelle d'opinion réalisée par un prestataire extérieur auprès d'un public composé de décideurs publics et privés, de représentants syndicaux et de journalistes, doit permettre une approche fine de la problématique et constituer un précieux outil de pilotage de l'institution à l'avenir.
S'agissant de l'objectif 2, l'indicateur mesurant le délai d'émission des avis sur autosaisine apparaît d'autant plus pertinent que l'autosaisine représente la variable d'ajustement des travaux du CESE.
De même, « l'assiduité aux réunions » mérite non seulement d'être évaluée, mais aussi d'être publiée et suivie. Il s'agit là d'un impératif incontournable pour une assemblée à caractère constitutionnel. Malgré le fait que ses membres exercent le plus souvent une autre activité (chefs d'entreprise, syndicalistes, responsables d'association...), le CESE n'a d'ailleurs pas à rougir de sa performance en la matière. Ainsi, le taux de présence s'élève-t-il à 86 % en séances plénières et à 64 % en réunion de section pour 2008 et en prévision pour 2009.
b) La suppression d'indicateurs non ou peu pertinents
L'allégement du volet « performance » du CESE semble cependant possible par la suppression d'indicateurs non ou peu pertinents.
A cet égard, la mesure des « Echanges d'expériences avec les institutions étrangères » paraît pouvoir être abandonnée.
De même, le sous-indicateur rendant compte du nombre d'agents apprenant une ou plusieurs langues étrangères n'apporte qu'une information très secondaire concernant le fonctionnement et la gestion du CESE. A ce titre, votre rapporteur spécial préconise également sa suppression.
c) La prise en compte des nouvelles compétences du CESE
La réforme en cours du Conseil ne saurait, en outre, rester sans conséquence sur la batterie d'indicateurs de performance du CESE. Au contraire, cette batterie doit être adaptée et enrichie au regard du nouveau champ d'intervention du Conseil et des nouvelles modalités instaurées par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 précitée en matière de saisine de l'institution.
Sans préjuger du contenu de la future loi organique qui déclinera le titre XI de la Constitution, votre rapporteur spécial estime notamment nécessaire d' assurer un suivi rapproché de l'une des principales innovations de la réforme : la possibilité de saisir le CESE par voie de pétition . Dans cette perspective, il conviendrait en particulier de rendre compte des délais de traitement de ces saisines .
Parce que la qualité des travaux du CESE entretient un lien étroit non seulement avec la représentativité de ses membres mais aussi avec la compétence de ses agents, votre rapporteur spécial considère également comme nécessaire un « toilettage » des indicateurs relatifs au fonctionnement de l'institution. Si le sous-indicateur mesurant les dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre apporte une information précieuse, il mérite néanmoins d'être complété par un sous-indicateur évaluant l'effort de l'institution en matière de formation de ses personnels. Votre rapporteur spécial suggère, par exemple, la création d'un ratio « dépenses de formation / agent » .
* 15 Ce sous-indicateur est récent puisqu'il a été introduit à l'occasion de la LFI pour 2009.