4. Des pistes d'économies à exploiter
Facteur de dépenses supplémentaires, la réforme du CESE peut également fournir l'opportunité de réaliser de nouvelles économies . Celles-ci peuvent être périphériques à l'institution et résulter de la philosophie retenue pour la composition du futur Conseil. Elles peuvent également trouver leur source en interne, dans le fonctionnement et l'organisation du CESE.
a) La suppression de certains organismes consultatifs au profit d'une « assemblée des experts de la société civile »
Parmi les différents scénarios envisagés par M. Dominique-Jean Chertier, le deuxième paraît tout particulièrement porteur d' économies potentielles extérieures au CESE . En faisant de ce Conseil une « assemblée des experts de la société civile », ce scénario permet, en effet, d'engager une réflexion de fond sur l'utilité de maintenir certains organismes consultatifs.
Dans cette hypothèse de travail, le CESE a vocation à accueillir en son sein une forte capacité d'expertise, grâce notamment à un nombre très significatifs de sièges réservés à des personnalités qualifiées aux côtés des représentants des employeurs, des salariés et des associations et assimilées. Dès lors, la question de la suppression éventuelle de certains organismes ayant jusqu'à présent pour mission de constituer un « pôle » d'expertise dans les domaines économiques, sociaux ou environnementaux, se pose.
Dans un pays où la « comitologie » est souvent dénoncée et où les structures de réflexion et d'expertise se sont empilées au fil du temps sans réelle cohérence, la piste ici ouverte se révèle assurément riche de potentialités. Pour être empruntée, elle requiert néanmoins un certain courage et une réelle volonté politique , car il est plus facile de créer une structure supplémentaire (comité, observatoire, conseil...) que d'en supprimer une, même devenue obsolète.
A titre d'exemple, face à l'affirmation d'un CESE « assemblée des experts de la société civile », en particulier dans le domaine environnemental, on peut légitimement s'interroger sur le devenir et la pertinence du maintien du Conseil national du développement durable , créé en 2003 et ayant précisément pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l'élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en oeuvre.
De même, la mission « Direction de l'action du gouvernement » regroupe, au sein de l'action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme n°129 « Coordination du travail gouvernemental », plusieurs organismes sectoriels, dont certains semblent très proches, par leurs missions, des compétences d'un futur CESE « assemblée d'experts ».
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Les organismes consultatifs regroupés au sein de la mission « Direction de l'action du gouvernement » A elle seule, l'action n° 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement » comprend 5 organismes consultatifs aux compétences très variées, souvent proches, voire redondantes avec les compétences du CESE. 1. Le Centre d'analyse stratégique et le Centre d'études prospectives et d'informations internationales : Institué par le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006, le Centre d'analyse stratégique a été créé auprès du Premier ministre pour apporter, dans des délais compatibles avec l'action gouvernementale, une expertise pluridisciplinaire et de haut niveau, et pour contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques du gouvernement. Dans cette perspective, le Centre d'analyse stratégique réalise des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la mise en oeuvre des politiques publiques. A cette fin, il élabore, à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative, dans le cadre d'un programme de travail, des rapports, recommandations ou avis. Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) constitue un service à part entière du Centre d'analyse stratégique tout en bénéficiant d'un statut particulier fixé par le décret n° 78-353 du 20 mars 1978. 2. Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale : Créé par le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale est chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale. Il lui appartient aussi de dresser un état des lieux des inégalités sociales et des mécanismes redistributifs, et d'attirer l'attention du gouvernement ainsi que de l'opinion publique sur les évolutions souhaitables. Il établit un rapport de synthèse périodique, portant sur les évolutions dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, et des rapports particuliers relatifs à des thèmes entrant dans son domaine de compétence. Les rapports particuliers sont réalisés à l'initiative du conseil ou à la demande du Premier ministre. Le CESE peut adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. 3. Le Conseil d'orientation pour l'emploi : Créé par le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi a pour mission : - de formuler à partir des études et des analyse disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et à long termes pour l'emploi ; - d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les pays de l'UE ; - de formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Il peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre et par les ministres chargés du travail et de l'économie. Ses rapports et recommandations sont communiqués au Parlement et rendus publics. 4. Le Conseil d'analyse économique : Créé par le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997, le Conseil d'analyse économique a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. Il examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre. 5. Le Conseil d'analyse de la société : Créé par le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004, le Conseil d'analyse de la société a pour mission d'éclairer les choix politiques du gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société. Source : projet annuel de performance pour 2009 de la mission « Direction de l'action du gouvernement » |
Pour votre rapporteur spécial, il ne s'agit pas de stigmatiser certains organismes , dont ceux rattachés à la mission « Direction de l'action du gouvernement » présentés ci-dessus. Il conviendrait, en revanche, de dresser un inventaire lucide et exhaustif de tous les organismes à vocation consultative existants et de mettre cette liste en perspective avec l'émergence d'un « nouveau » CESE.
L'évolution du CESE vers un « pôle d'expertise » reconnu dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux recèlerait, en effet, des potentialités d'économies substantielles par la suppression de « structures doublons », voire vidées de leurs ambitions originelles mais demeurant dans un paysage institutionnel trop souvent frappé d'inertie .
A titre indicatif, votre rapporteur juge utile de rappeler que les organismes regroupés dans l'action n° 11 du programme 129 de la mission « Direction de l'action du gouvernement » et réunis sous la mention « Centre d'analyse stratégique et organismes associés » représentent, par exemple, une autorisation budgétaire de 23,66 millions d'euros en CP pour 2009, dont 13,2 millions en dépense de personnel (pour 214 ETPT) et 7 millions d'euros en dépenses de fonctionnement. Ce montant est naturellement à rapprocher du budget annuel du CESE pour 2009 : 36,95 millions d'euros.
b) La réflexion sur l'action à l'international
Quelque soit l'option retenue pour la composition future du Conseil, la réforme du CESE doit aussi probablement être le moment d'une réflexion sur son action internationale .
Au cours des dernières années, le CESE a conduit une politique extrêmement dynamique à l'international , au point de devenir l'un des principaux piliers du dialogue instauré entre les institutions équivalentes de par le monde. Il a également fortement encouragé l'essor de ce modèle de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à l'étranger. La création de l'AICESIS (Cf. Partie I-D-5) ainsi que l'accroissement du nombre des assemblées consultatives en attestent amplement.
Outre la promotion et le développement des CES dans le monde, l'action internationale du Conseil économique, social et environnemental, comprend quatre axes principaux :
- l'Europe : en janvier 2008, le CESE a, par exemple, organisé une conférence franco-allemande sur les services publics ;
- l'Euro-méditerranée : le CESE participe activement aux sommets euro-méditerranéens comme celui organisé à Ljubljana en 2006 ;
- l'Afrique et les pays francophones : le CESE se montre soucieux de participer au renforcement et au soutien des Conseils africains, comme en atteste l'accueil de délégations ou les visites d'officiels du CESE français sur le continent africain ;
- l'Asie et particulièrement la Chine : depuis 1995, des parlementaires de l'Assemblée nationale populaire de Chine et des membres du CESE français participent ensemble à des séminaires sur des thèmes économiques.
Au total, les dépenses concernant les actions internationales se sont élevées, en 2008, à 524.700 euros dont 283.300 euros en titre 2.
Si l'on doit se féliciter de ce rayonnement à l'international, et bien que ces actions doivent rester secondaires au regard de la mission première du CESE qui est d'oeuvrer au débat national en l'enrichissant, la réforme en cours ne devrait-elle pas être l'occasion de revoir la stratégie de notoriété et de visibilité du CESE , en faveur de son rayonnement au plan national ? Les efforts déployés à l'international demeurent un acquis, qu'il convient aujourd'hui surtout de faire fructifier et d'entretenir.