C. UN BUDGET MAÎTRISÉ
1. 36,95 millions d'euros de crédits de paiement
En loi de finances initiale (LFI) pour 2009, le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » s'élève à 36,95 millions d'euros , en autorisations d'engagement (AE) comme en CP.
Par rapport à la LFI pour 2008, le budget du CESE n'a donc enregistré qu'une progression modérée de seulement 0,5 million d'euros, soit + 1,38 % .
Evolution du budget du CESE depuis 2006 (en AE=CP)
(en millions d'euros)
Source : projet annuel de performance pour 2009 de la mission «Conseil et contrôle de l'Etat »
Au sein de cette enveloppe budgétaire, les dépenses de personnel , qui regroupent les dépenses liées aux membres du CESE et au personnel stricto sensu , représentent plus de 81 % des crédits du programme .
Ces dépenses n'ont augmenté que de + 1,48 % par rapport à 2008 , essentiellement sous l'effet de la valorisation du point de la fonction publique.
2. Un plafond d'emplois stable depuis 20 ans
Au regard de l'évolution des effectifs du CESE, votre rapporteur spécial souligne la grande stabilité du nombre des agents publics au service de cette institution .
Ainsi, le nombre d'agents constituant le personnel du CESE est globalement stable depuis 20 ans .
Pour 2009, le plafond d'emplois, y compris les contractuels, est resté inchangé par rapport au plafond autorisé pour 2008, soit 162 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT).
Ces emplois se décomposent comme suit par catégorie.
Répartition des emplois par catégorie
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Catégorie d'emplois |
Nombre d'emplois |
|
Catégorie A+ |
16 |
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Catégorie A |
19 |
|
Catégorie B |
20 |
|
Catégorie C |
90 |
|
Contractuels |
17 |
|
Total |
162 |
Source : projet annuel de performance pour 2009 de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat »
Par ailleurs, sur les 162 ETPT affectés au fonctionnement du CESE, la direction des services législatifs et économiques mobilise 52 emplois, comme l'indique la ventilation suivante.
Répartition des emplois par fonction
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Direction / Service |
Nombre d'emplois |
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Direction des services administratifs et financiers |
83 + 5 sténotypistes (contrat à temps partiel) = 88 |
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Secrétariat général |
5 |
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Cabinet du Président |
12 |
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Direction des services législatifs et économiques |
52 |
|
Relations internationales |
3 |
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Postes vacants |
2 |
|
Totaux |
162 |
Source : CESE
3. Des régulations budgétaires pénalisantes pour la gestion du CESE
Depuis 2007 , le CESE a chaque année fait l'objet de régulations budgétaires. Ces régulations ne vont pas sans poser de réelles difficultés de gestion au sein de l'institution.
En 2007, la régulation portait initialement sur un montant de 255.500 euros. Il s'y est ajouté une annulation de crédits à hauteur de 59.546 euros, soit au total un montant de crédits non consommés par rapport à la LFI pour 2007 de 315.681 euros .
En 2008, cette régulation a été d'un montant de 552.441 euros, répartis entre 147.786 euros sur le titre 2 (dépenses de personnel) et 404.655 euros sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement). Toutefois, près de 85 % des dépenses du CESE étant des dépenses contraintes et rigides (indemnités des membres, frais de déplacement lors des séances, rémunération des personnels, contrats d'entretien, de nettoyage et de gardiennage des bâtiments), la régulation s'est en réalité totalement reportée sur le titre 2, et plus particulièrement sur la caisse de retraite (Cf. Partie II-C-5).
De même, pour 2009, la régulation a été fixée à 487.184 euros, ventilés entre 139.210 euros sur le titre 2 et 347.974 euros sur le titre 5 (dépenses d'investissement). Le plan de relance de l'économie française (loi de finances rectificative n° 2009-122 du 4 février 2009) a conduit à la levée de la réserve pour les dépenses du titre 5, dont le montant total s'élève à 1 million d'euros. Ainsi, ce sont 50.000 euros qui ont été à nouveau rendus disponibles. Le montant à ce jour de la régulation représente donc 437.184 euros .
Il convient, néanmoins, de relever que, pour cette année, les deux autres programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » ont obtenu la main levée totale sur leurs réserves.
Pour ce qui concerne le CESE, on peut prévoir que le maintien d'une partie de la réserve initialement décidée conduira, une nouvelle fois, à une diminution de la subvention d'équilibre à la caisse de retraite du Conseil .