B. LA COMPOSITION DU CONSEIL, FACTEUR CLEF DE SA REPRÉSENTATIVITÉ
Lieu de dialogue, de concertation et de proposition, le CESE joue une grande part de sa crédibilité sur sa capacité à représenter les acteurs économiques et sociaux et, plus largement, la société civile avec le plus de fidélité possible au regard de la diversité de la société française.
Pour ce faire, le CESE comprend aujourd'hui 233 conseillers , répartis en 18 groupes de représentation . La durée de leur mandat est de 5 ans.
1. Des désignations partagées entre les organisations socioprofessionnelles et le gouvernement
Parmi les 233 conseillers, 163 sont désignés par les organisations socioprofessionnelles dont :
- 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé ;
- 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ;
- 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ;
- 10 par les associations familiales.
Les 70 autres conseillers sont nommés par le gouvernement dont :
- 17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;
- 11 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer ;
- 2 au titre de l'épargne et du logement ;
- 40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
A ces 233 conseillers s'ajoutent 72 membres de section désignés par le Premier ministre pour deux ans . Ces membres de section tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille. Il est procédé aux nominations par moitié chaque année.
Dans cette perspective, il convient de souligner que la composition du CESE et le mode de désignation de ses membres constitue l'un des enjeux essentiels de la future loi organique relative au CESE. Parmi les critiques les plus fréquemment adressées à l'institution, la prééminence du pouvoir exécutif dans la désignation des membres est, en effet, souvent condamnée. Le CESE serait ainsi, selon les tenants de ces attaques, un lot de récompense ou de compensation largement mis à contribution par le gouvernement, sans réelle considération pour les mérites respectifs de chacun ou pour la capacité supposée à prendre part au débat se nouant au sein de cette assemblée.