Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

Rapport d'information n° 377 (2001-2002) de MM. Auguste CAZALET et Eric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2002

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• POURQUOI AGIR EN FAVEUR DU COMMERCE DANS LES
  
  QUARTIERS SENSIBLES ?
  
• L'EPARECA : COMPÉTENCES ET FINANCEMENT
  

• CHAPITRE PREMIER :
  
  LA NÉCESSITÉ  DE REDONNER VIE AUX CENTRES
  
  COMMERCIAUX DANS LES QUARTIERS
  
  • I. LE CONSTAT PRÉCOCE D'UNE SITUATION DU COMMERCE DÉGRADÉE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES
    
    • A. UN CONSTAT ÉTABLI DÈS LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
      
      • 1. Une demande qui a décliné depuis les années 1970
        
        • a) Le faible niveau de vie des résidents, un facteur qui ne semble pas essentiel
          
        • b) Un fréquent problème d'enclavement
          
          • (1) Un enclavement du quartier dans son ensemble
            
          • (2) Une mauvaise conception du centre commercial
            
          • (3) Une évolution des quartiers autre que celle qui avait été prévue
            
        • c) Une volonté de fuir le quartier
          
      • 2. Le problème aujourd'hui essentiel : une offre insuffisante
        
        • a) Une mauvaise qualité du bâti
          
        • b) L'insécurité
          
        • c) La copropriété, un problème renforcé par la paupérisation des acteurs
          
          • (1) Le problème du financement des investissements
            
          • (2) L'absence de vision globale
            
    • B. L'EPARECA : UN ACTEUR INDISPENSABLE
      
      • 1. Le FISAC : une source de subvention peu adaptée au problème
        
      • 2. Divers investisseurs, peu à même de réhabiliter l'ensemble des commerces de banlieues
        
        • a) La Caisse des dépôts et consignations n'investit que dans les centres de surface comprise entre 1000 m² et 3000 m²
          
          • (1) Le cadre juridique des subventions de la Caisse des dépôts et consignations
            
          • (2) Une action concernant les centres commerciaux de taille moyenne
            
        • b) Les collectivités locales manquent de compétences
          
        • c) Les investisseurs privés attendent une plus forte rentabilité
          
  • II. LA MISE EN PLACE TARDIVE DE L'EPARECA
    
    • A. LES LENTEURS DE LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE...
      
      • 1. L'achèvement de seulement six opérations...
        
      • 2. Dû à un retard coupable du gouvernement précédent...
        
      • 3. Et à l'absence d'implication des tutelles
        
    • B. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE
      
      • 1. Une progression des dépenses
        
      • 2. Un effet de levier important
        
      • 3. Une diminution de la trésorerie disponible
        
• CHAPITRE DEUX :
  
  L'EPARECA, UN OUTIL PROFESSIONNEL ET RÉACTIF
  
  FACE AUX LOURDEURS ET DÉFAILLANCES DE L'ETAT
  
  • I. L'EPARECA : PROFESSIONALISME ET RÉACTIVITÉ...
    
    • A. UNE ÉQUIPE LÉGÈRE ET PROFESSIONNELLE
      
    • B. DES MODALITÉS D'INTERVENTION MODERNES
      
      • 1. Investir plutôt que subventionner
        
      • 2. Respecter les complémentarités et nouer des partenariats
        
      • 3. Savoir se désengager : la revente à terme
        
  • II. FACE AUX LOURDEURS ET AUX DÉFAILLANCES DES ADMINISTRATIONS
    
    • A. LES FREINS DES ADMINISTRATIONS
      
      • 1. L'inadaptation des tutelles multiples
        
      • 2. Le contrôle tatillon de l'administration des finances
        
    • B. LES DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT
      
      • 1. La sécurité
        
      • 2. La décentralisation
        
• CHAPITRE TROIS :
  
  L'EPARECA : UN ESSAI À TRANSFORMER POUR RÉPONDRE
  
  A PRÈS DE 400 CENTRES COMMERCIAUX EN DIFFICULTÉ
  
  • I. PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS SENSIBLES
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE LA COORDINATION
      
      • 1. Les contrats locaux de sécurité, moyen de coordination
        
      • 2. Créer des contrats départementaux de sécurité pour les espaces commerciaux
        
    • B. LA GÉNÉRALISATION DES INSTRUMENTS EXISTANTS
      
      • 1. Les instruments habituels : surveillance et vidéosurveillance
        
      • 2. Compenser les coûts liés à la sécurité
        
    • C. FACILITER ET GÉNÉRALISER LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Améliorer la sécurité des commerçants
        
      • 2. Compenser le coût direct de la délinquance
        
  • II. UNE SIMPLIFICATION DRASTIQUE DU CONTEXTE ADMINISTRATIF
    
    • A. UNE TUTELLE UNIQUE ASSOCIÉE AUX PROFESSIONNELS CONCERNÉS
      
    • B. ACCROÎTRE LA SOUPLESSE D'INTERVENTION DE L'EPARECA
      
      • 1. Alléger la contrainte des marchés publics
        
      • 2. Créer une holding pour l'ensemble des filiales de l'EPARECA
        
      • 3. Atténuer les contraintes de garantie d'emprunt
        
  • III. UNE DUPLICATION DE L'EPARECA À PLUS GRANDE ÉCHELLE
    
    • A. L'EPARECA : DES MOYENS D'ACTION AUJOURD'HUI INSUFFISANTS
      
    • B. LA CRÉATION D'EPARECA RÉGIONAUX
      
    • C. A TERME, UNE POLITIQUE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES À MODERNISER
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 :
  
  LISTE DES MESURES PROPOSÉES
  
• ANNEXE 2 :
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 3 :
  
  LISTE DES SITES VISITÉS