B. LA CRÉATION D'EPARECA RÉGIONAUX
La création d'une technostructure au sein de l'EPARECA constitue une perspective redoutable. Elle contreviendrait à la règle de souplesse que s'est fixée l'établissement dans son fonctionnement. Elle risquerait à terme d'engendrer une structure très pyramidale, avec le cas échéant des filiales régionales, qui rigidifierait un instrument aujourd'hui performant.
Une autre organisation paraît possible : celle de maintenir l'EPARECA en l'état mais de le dupliquer, pour créer un petit réseau d'EPARECA régionaux, autonomes dans leur gestion, mais communs dans le rôle qui les anime et la méthodologie utilisée. Ces EPARECA régionaux seraient répartis dans les zones les plus concernées.
Carte de France des interventions de l'EPARECA
Au regard de cette carte, la création de quatre EPARECA régionaux peut sembler appropriée. Ceux-ci pourraient être basés à Paris, Tourcoing, Lyon et Bordeaux.
Il reviendrait évidemment au premier EPARECA historique d'assurer la transmission de l'expérience acquise, soit par détachement de personnel, soit par formation initiale à Tourcoing avant création des autres EPARECA. Les conseils d'administration seraient dans ce cadre évidemment également décentralisés.
Ce clonage du premier EPARECA et sa duplication en trois établissements nouveaux n'est pas seulement une mesure destinée à absorber les nouvelles demandes parvenues fin 2001 : une telle mesure permettrait de répondre aux besoins des 400 centres commerciaux potentiellement concernés avec la même efficacité qu'actuellement.
mesure 15 : assurer une duplication de l'EPARECA en quatre EPARECA régionaux.
C. A TERME, UNE POLITIQUE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES À MODERNISER
Vos rapporteurs spéciaux ont découvert au cours de leur mission de contrôle une réalité dont ils avaient l'intuition. Certains commerces de centre-ville, situés hors zones urbaines sensibles, présentent les mêmes caractéristiques que les centres commerciaux de banlieue : fort taux de vacance des cellules commerciales, surdimensionnement de l'espace commercial, inadaptation de l'offre face à la demande, fermeture de la locomotive alimentaire. Les mêmes besoins de restructuration immobilière et commerciale sont exprimés.
Ce constat rejoint l'analyse du groupe de travail relatif au développement des activités commerciales en centre-ville présidé par M. Jacques Perrilliat, dont le rapport a été remis au ministre des PME, du commerce et de l'artisanat en mars 1997.
Celui-ci écrit en effet : « les actions municipales sont très difficiles à mener. L'émiettement parcellaire, la multiplication des copropriétés auxquels s'ajoutent les problèmes de fonds de commerce et de droit au bail rendent souvent délicates, en tout cas très longues, les opérations de restructuration. Il en résulte un sentiment de découragement tant du côté des élus que de celui des entrepreneurs. [...] Les remembrements ou les rachats de fonds sont des procédures extrêmement complexes, parfois sans issue. Sans risquer de comparaison trop hasardeuse, on ne peut éviter de songer au monde rural où des instruments ont été créés pour permettre à l'agriculture de se renouveler et de se moderniser. [...] La reconquête des centres-villes mérite des mécanismes adaptés. C'est pourquoi un débat juridique et politique devrait s'instaurer sur ce thème. »
On ne saurait mieux dire un besoin d'EPARECA . C'est bien en effet l'outil qui apparaît en filigrane de cette analyse et il est vrai que l'EPARECA a parfois été sollicité pour des opérations de réhabilitation de centre-ville, sans qu'il ait le pouvoir d'y répondre en raison d'une compétence dévolue strictement aux quartiers en zone urbaine sensible ou en contrat de ville.
Ce diagnostic posé sur le commerce en centre-ville doit être affiné. S'il se confirme, la création d'EPARECA de centre-ville, hors zones urbaines sensibles, s'impose.
mesure 16 : envisager la création d 'EPARECA de centre-ville.
Dans cette hypothèse, une remise à plat de la politique du commerce dans les territoires serait nécessaire afin de ne pas multiplier les structures : FISAC, Délégués Régionaux au Commerce et à l'Artisanat (DRCA) et EPARECA. Il conviendrait de créer des synergies entre les ressources du FISAC, les compétences de l'EPARECA et le personnel des DRCA.
Compte tenu de son efficacité, l'EPARECA devrait sans doute être la structure de droit commun pour la politique du commerce dans les territoires. Régionalisés, les EPARECA auraient trois piliers complémentaires : investissement, financement, études. Avec une culture professionnelle, ils pourraient créer les effets de leviers qui manquent au FISAC, et absorber des Délégations Régionales au Commerce et à l'Artisanat (DRCA) qui manquent aujourd'hui de moyens d'action.
mesure 17 : restructurer la politique du commerce dans les territoires.