La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités, un premier bilan 1998-2001

Rapport d'information n° 46 (2001-2002) de MM. Guy PENNE , André DULAIT et Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 octobre 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE RÉORGANISATION INSTITUTIONNELLE INACHEVÉE
    
    • A. LE DISPOSITIF ANTÉRIEUR À LA RÉFORME
      
    • A. A. A. B. LE QUAI D'ORSAY, NOUVEL ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. L'intégration du secrétariat d'Etat à la coopération au sein du ministère des affaires étrangères
        
        • a) La création de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID)
          
        • b) Le rapprochement des statuts
          
      • 2. L'alignement des missions de coopération sur le modèle commun des services d'une ambassade
        
      • 3. Un dispositif maintenu autour de trois grands pôles
        
    • C. UNE RÉORGANISATION INACHEVÉE
      
      • 1. La DGCID, instrument de nouvelles « synergies » ou « usine à gaz » ?
        
      • 2. « Métissage des métiers » ou effacement des coopérants au profit des diplomates ?
        
      • 3. Meilleure coordination des acteurs ou rapports de force inchangés ?
        
    • D. POUR UNE GRANDE AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. L'Agence, modèle de référence pour les grands bailleurs de fonds
        
      • 2. La mise en place d'une grande agence de développement, aboutissement logique de la réforme de la coopération.
        
  • II. QUELLES PRIORITES POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
    
    • A. LA DIFFICILE DÉFINITION DE VÉRITABLES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES
      
      • 1. Une politique de développement encore en quête d'une impulsion commune
        
      • 2. Les faux-semblants de la sélectivité géographique
        
      • 3. Un véritable effort de rationalisation de notre coopération par pays.
        
      • 4. L'indispensable renforcement de l'évaluation
        
    • B. LA TRADUCTION DES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA COOPÉRATION SUR LE TERRAIN : LES EXEMPLES DE MADAGASCAR ET DU KENYA
      
      • 1. Madagascar : les voies d'une coopération rénovée
        
        • a) Un contexte général marqué par la stagnation, voire la dégradation des conditions de vie.
          
        • b) Un champ d'action très large pour la coopération
          
        • c) Un bilan nuancé de notre action
          
      • 2. Notre coopération avec le Kenya, ou comment mener une coopération plus dynamique avec des moyens réduits
        
        • a) Les enjeux de la coopération avec le Kenya
          
        • b) La sélectivité obligée des actions
          
  • III. QUELS MOYENS POUR UNE NOUVELLE AMBITION ?
    
    • A. LE DÉCLIN DE L'EFFORT EN FAVEUR DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT MALGRÉ LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
      
      • 1. La contraction des moyens financiers consacrés par la France à l'aide au développement
        
      • 2. Un effort de clarification des instruments financiers malgré des ambiguïtés récurrentes
        
        • a) Le Fonds de solidarité prioritaire
          
        • b) L'aide-projet mise en oeuvre par l'AFD
          
        • c) Les protocoles financiers du Trésor
          
    • B. L'ASSISTANCE TECHNIQUE : UN INSTRUMENT QUI DOIT REDEVENIR PRIORITAIRE
      
      • 1. Un avantage comparatif majeur de la coopération français
        
        • a) Un dispositif original
          
        • b) Un bilan positif
          
      • 2. La crise de l'assistance technique
        
        • a) La contraction des effectifs
          
        • b) Le raccourcissement de la durée du séjour
          
        • c) La mise en place, longtemps attendue, des mesures de titularisation pour certains personnels contractuels
          
        • d) L'absence d'une vision globale sur l'assistance technique
          
      • 3. les conséquences de la crise
        
        • a) Les vacances de poste
          
        • b) Une crise de confiance
          
      • 4. Un changement de nature de l'assistance technique ?
        
        • a) Les propositions du rapport Nemo
          
        • b) Les propositions du groupe de travail interministériel
          
      • 5. La sauvegarde indispensable de l'assistance technique
        
  • IV. LES SYNERGIES INDISPENSABLES AVEC LES AUTRES BAILLEURS DE FONDS
    
    • A. L'IMPORTANCE CROISSANTE DES ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX DONT LE POTENTIEL DEMEURE ENCORE MAL EXPLOITÉ
      
      • 1. Le Haut Conseil de la coopération internationale : une réponse au besoin de visibilité des partenaires de la société civile.
        
      • 2. Les ONG : une action dont l'impact doit être mieux évalué.
        
      • 3. Les nouvelles responsabilités des collectivités territoriales
        
      • 4. La nécessité d'une reconnaissance plus affirmée du rôle crucial du secteur privé.
        
    • B. L'INFLUENCE DE LA FRANCE AU SEIN DES ENCEINTES MULTILATÉRALES : ENJEU ESSENTIEL POUR DÉMULTIPLIER L'EFFORT DE NOTRE PAYS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT.
      
      • 1. Un déficit d'influence française auprès des grandes organisations multilatérales
        
      • 2. L'union européenne, partenaire majeur
        
        • a) L'impératif de réforme de l'aide européenne
          
        • b) Les responsabilités particulières de la France
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  
  MISSIONS D'INFORMATION
  A MADAGASCAR ET AU KENYA -
  
  PROGRAMME DES ENTRETIENS
  
• ANNEXE II -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES