2. La crise de l'assistance technique
La crise de l'assistance technique trouve son origine dans la déflation considérable des effectifs depuis dix ans et dans la diminution progressive du temps de séjour des coopérants.
a) La contraction des effectifs
Etat des effectifs en octobre 2000
(Titre IV)
|
Statut |
Coopérants décret 92 pays de l'ancien champ |
Coopérants décret 67 pays de l'ex « hors champ » |
Coopérants CSN |
|
Fonctionnaires |
866 |
263 |
|
|
Contractuels |
480 |
213 |
|
|
Militaires hors budget |
46 |
||
|
Contrats complémentaires |
27 |
||
|
CSN |
1 306 |
||
|
Total |
1 419 |
476 |
1 306 |
A la veille de la réforme de la coopération, en 1998, les effectifs sur le terrain ne dépassaient pas 1 800 coopérants dans les pays de l'ex-champ et 450 dans les pays de l'ex-hors champ. Ils s'élevaient, au total, rappelons-le, à 23 000 au début des années 80.
Toutes catégories confondues (personnels culturels et scientifiques, chefs de projets, conseillers de ministres, experts, coopérants dans les pays en développement ou les pays « en sortie de crise »), le nombre d'assistants techniques s'élève aujourd'hui à 2.000.
La réduction a été particulièrement forte pour les pays du champ de l'ancien ministère de la coopération qui concentrait la grande majorité des effectifs. Ainsi, dans cette zone, le nombre des coopérants s'est contracté de plus de 30 % sur les quatre dernières années.
Sans doute, le souci légitime d'alléger la coopération dite « de substitution » explique-t-il une part de cette évolution. Mais la contrainte budgétaire a également joué son rôle.
D'après les nombreux témoignages recueillis par la mission, la logique de réduction de la coopération de substitution a été conduite à son terme depuis quelques années déjà et, pourtant, les suppressions de poste se poursuivent. Cette évolution apparaît particulièrement préoccupante, dans la mesure où elle affecte notre capacité d'action dans les pays bénéficiaires de notre aide. Dans beaucoup de pays en développement, en effet, le nombre de cadres formés apparaît encore insuffisant. Par ailleurs, les autres bailleurs de fonds ne procurent pas de véritables alternatives à l'encadrement humain procuré par la coopération française. Par ailleurs, la réduction des effectifs prive notre pays de la possibilité d'assurer, grâce à l'assistance technique, la maîtrise d'ouvrage ou la bonne exécution d'opérations cofinancées avec d'autres bailleurs de fonds internationaux. La France pourrait perdre ainsi progressivement le rôle d'influence et de conseil qui lui est reconnu, du moins dans les pays qui bénéficient traditionnellement de notre coopération. Enfin, la poursuite de la déflation des effectifs interdit de renforcer notre présence dans les pays « hors champ » intégrés désormais dans la zone de solidarité prioritaire.
Il y a déjà deux ans, lors du débat budgétaire devant la Haute Assemblée, le ministre délégué à la coopération avait indiqué que l'assistance technique était à l'étiage. Depuis lors, pourtant, et contrairement à ces engagements, la déflation s'est poursuivie.
Cette évolution apparaît d'autant plus préoccupante qu'elle se conjugue avec la remise en cause de la présence des coopérants du service national (CSN), à la suite de la réforme du service national. Or, les CSN apportaient une compétence très précieuse à la coopération française, en particulier dans des domaines présentant une certaine technicité. En 2000, le nombre des coopérants du service national s'élevait à 238 dans les pays de l'ancien champ. Ils représentent un coût budgétaire annuel de 19 millions de francs (indemnité mensuelle, couverture sociale et voyages).
En principe, les CSN devraient être remplacés par des volontaires. Cependant, la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2000 relative au volontariat soulève encore bien des incertitudes. Pourra-t-on trouver la ressource suffisante en quantité, mais aussi et surtout en qualité, pour pourvoir les postes progressivement libérés par les CSN ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi, 1 500 dossiers ont été présentés. 30 % des candidats disposaient d'un niveau de formation bac + 5. Cependant, certains secteurs demeurent déficitaires tels que l'informatique ou la médecine.