B. L'INFLUENCE DE LA FRANCE AU SEIN DES ENCEINTES MULTILATÉRALES : ENJEU ESSENTIEL POUR DÉMULTIPLIER L'EFFORT DE NOTRE PAYS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT.
La complémentarité des concours nationaux et des financements multilatéraux apparaît encore insuffisante. Elle peut prendre plusieurs formes telles que la mise en oeuvre de projets conjoints entre la France et les organisations internationales. Cette voie commence d'être explorée : les opérations « bi-multi », selon le jargon en cours, ont été engagées avec le Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population -FNUAP- (santé de la reproduction), l'UNICEF 10 ( * ) (santé en milieu urbain et éducation des jeunes filles), la CNUCED 11 ( * ) (préparation à la négociation internationale)... Ces opérations permettent de promouvoir l'expérience et l'expertise françaises dans des pays où nos ambassades ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour instruire des projets d'une certaine ampleur.
Une meilleure articulation des interventions bilatérales et multilatérales dont l'objectif, rappelons-le, vise non seulement à l'efficacité globale de l'aide mais aussi à démultiplier l'action de la France, passe aussi par un renforcement de l' influence française au sein des organisations internationales dont les choix fixent pour une large par les orientations de la coopération.
Comment donner à la France les moyens de peser réellement sur la politique des instances multilatérales ? Tel est assurément l'un des principaux enjeux de notre politique de coopération.
1. Un déficit d'influence française auprès des grandes organisations multilatérales
• Les agences des Nations unies
La part de l'aide française consacrée aux agences du système des Nations unies s'est érodée au cours des dernières années, sous l'effet de la contraction de nos contributions volontaires. En 2000, elle représentait 2,5 %de l'aide publique totale. A cet égard, notre pays se singularise parmi les autres bailleurs plus présents au sein de ces organismes : le Japon fait transiter le tiers de son aide par les Nations unies, le Danemark, 23 %, la Suède, 18 %, les Pays-Bas, 6,5 %, les Britanniques, 5 %. Cet effort financier se conjugue avec une forte présence politique : les ministres anglais et néerlandais interviennent en moyenne tous les trois mois aux Nations unies.
Même si ces structures ont parfois vu leur efficacité mise en cause, en raison notamment de coûts de fonctionnement excessifs, elles présentent néanmoins des avantages indéniables : la neutralité et l'universalité des Nations unies leur confère une crédibilité certaine pour conduire des programmes de renforcement de l'Etat de droit auprès des Etats bénéficiaires ; en outre, la compétence et l'expertise de certains fonds sont avérées dans plusieurs secteurs -santé environnement, commerce.
Notre pays aurait-il intérêt à accroître sa participation financière ? Il est vrai que la France pourrait se satisfaire aujourd'hui du « taux de retour commercial » de ses contributions (à titre d'exemple, en 1998, le PNUD a acheté 14,7 millions de dollars de biens et services -consultants, transports- d'origine française pour une contribution de notre pays de 5 millions de francs, et l'UNICEF 45,2 millions de francs -pour moitié consacrés à des vaccins de l'Institut Pasteur- pour une contribution française totale de 8,7 millions de francs).
Toutefois, la pérennité de cette position n'est en rien assurée. Par ailleurs, envisager notre position au sein de ces agences sous cet angle seul apparaît évidemment excessivement réducteur. La décrue de notre effort financier nous interdit de peser de manière déterminante sur les stratégies des organisations des Nations unies dont les choix sont pourtant d'une grande importance pour l'évolution de l'aide au développement. Le Royaume-Uni, avec son pragmatisme habituel, a du reste, pour sa part, augmenté ses contributions à plusieurs fonds et programmes, en particulier au PNUD. La logique d'influence recherchée, à juste titre, par la réforme de la coopération, risque de rester vaine si elle n'est pas relayée par la mobilisation des moyens financiers correspondants.
• La Banque mondiale
La contribution française à la Banque mondiale représente le double de celle accordée aux agences des Nations unies. La participation de 4,44 % au capital de la Banque confère à la France un siège à part entière au conseil d'administration qui compte 24 administrateurs. Notre droit de vote proportionnel à notre part de capital se compare à celui dont bénéficient le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Ce poids institutionnel indéniable nous permet-il de contribuer à inspirer les choix de cette institution ?
D'après les témoignages recueillis par vos rapporteurs, si la France tient incontestablement son rang -grâce à la qualité de ses administrateurs successifs et au soutien de la Direction du Trésor -sur tous les sujets relatifs aux activités macroéconomiques et financières, elle exerce une influence beaucoup plus limitée sur la définition des stratégies géographiques et sectorielles et des opérations. Le Royaume-Uni -ici encore-, les Pays-Bas ou les pays scandinaves paraissent mieux à même de défendre leurs positions au sein d'une institution où la coordination européenne fait du reste défaut.
Comment expliquer une telle situation ? Pour être effective, l'influence française doit s'exercer très en amont du processus de décision, bien avant la réunion du conseil d'administration. Or, notre administrateur signale régulièrement le manque de réactivité du ministère des affaires étrangères sur les grands dossiers pour lesquels il le sollicite. Comment en serait-il autrement alors que l'énergie des agents de la DGCID demeure trop souvent accaparée par une multiplicité d'opérations au détriment de notre capacité à intervenir de manière continue et cohérente au sein des instances multilatérales. Telle devrait être pourtant l'une des vocations principales de la DGCID.
* 10 Fonds international de secours à l'enfance
* 11 Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement