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Par M.
Hubert HAENEL
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 27 (2001-2002) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2001
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER :
LES DIFFICULTÉS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE
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I. UNE GESTION DÉFICIENTE DU
PERSONNEL
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II. UNE MISE EN PLACE DES 35 HEURES
PROBLÉMATIQUE
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I. UNE GESTION DÉFICIENTE DU
PERSONNEL
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CHAPITRE II :
LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE
DE JURIDICTION
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I. LES TGI : « LES PARENTS
PAUVRES » DES JURIDICTIONS
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II. LA RELATIVE AISANCE DES TRIBUNAUX
D'INSTANCE
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III. DES JURIDICTIONS
PRIVILÉGIÉES : LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
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IV. UNE COUR D'APPEL QUI DOIT GÉRER LA
PÉNURIE
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V. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
DES DYSFONCTIONNEMENTS INQUIÉTANTS
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VI. LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES : LES OUBLIÉS DU SERVICE PUBLIC DE LA
JUSTICE
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I. LES TGI : « LES PARENTS
PAUVRES » DES JURIDICTIONS
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CHAPITRE III :
ÉVALUATION CHIFFRÉE DES BESOINS DES JURIDICTIONS DU HAUT-RHIN
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CHAPITRE IV :
LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE :
PERSONNES RENCONTRÉES OU CONSULTÉES PAR ÉCRIT
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SPLENDEURS ET MISÈRES DE LA JUSTICE
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DANS LE HAUT-RHIN