SPLENDEURS ET MISÈRES DE LA JUSTICE
DANS LE HAUT-RHIN
Etude des moyens de fonctionnement à la disposition de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin.
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Depuis 1997, les ministres de la justice successifs insistent sur le nombre de créations de postes considérable dont bénéficie l'administration dont ils ont la charge : 2422 pour les services judiciaires, 1310 pour les services de la protection judiciaire de la jeunesse et 3085 pour les services de l'administration pénitentiaire en tenant compte du projet de budget pour 2002. Pourtant, le malaise de la justice persiste, voire s'accentue : en dépit des créations d'emplois annoncées, les personnels constatent que les vacances de poste perdurent et que dans les tribunaux de grande instance et dans les cours d'appel, lesdites créations servent à appliquer les réformes successives imposées par le politique et non à réduire les stocks d'affaires en instance de jugement. Au delà des discours, quels sont donc les moyens réels dont disposent les services de la justice pour accomplir leurs missions ? Pour répondre à cette question, votre rapporteur spécial s'est intéressé à la présence judiciaire dans un département, celui du Haut-Rhin. Cette enquête l'a conduit à porter un regard critique sur la gestion du personnel par la Chancellerie et sur les conséquences de la mise en oeuvre des 35 heures. Par ailleurs, il a constaté que les conditions de travail entre les différents types de juridiction étaient très inégales : alors que les tribunaux de grande instance sont pratiquement asphyxiés par la conjonction de charges de travail très lourdes et de sous-effectifs chroniques, les conseils de prud'hommes et certains tribunaux d'instance disposent d'effectifs généreux au regard de leurs activités. Votre rapporteur spécial s'est également intéressé aux services de la protection judiciaire de la jeunesse et a constaté que ces derniers n'exécutaient pas un grand nombre de décisions de justice, remettant ainsi en cause l'efficacité de la justice pénale des mineurs. Enfin, après avoir visité les trois établissements pénitentiaires du Haut-Rhin, il a dû reconnaître à regret que les propositions faites par la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt tardaient à être mises en oeuvre dans ce département. |