Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin

b) Au tribunal de grande instance de Colmar

* Le parquet

L'effectif budgétaire des magistrats du parquet s'élève à 6. Un poste a été créé pour la bonne application de la loi du 15 juin 2000, mais il n'est pas pourvu. L'effectif réel est donc de 5 magistrats, soit le procureur de la République, le procureur de la République adjoint et trois substituts (au lieu de quatre budgétairement).

* Le siège

L'effectif budgétaire des magistrats du siège s'élève à 17, mais les postes de président de la juridiction et de vice-président des cabinets d'instruction sont vacants.

* Les fonctionnaires du greffe

Effectifs des personnels de greffe

Catégorie	Effectif Budgétaire	EFFECTIF RÉEL (postes vacants et déficit temps partiel)
		Situation au 2 juillet 2001 (hors CAP mutations dont données inconnues à ce jour)	Variation entre effectif budgétaire et effectif réel
A	4	2,86	- 28,5 %
B	20	16,58	- 17,1 %
C	23	24,3	5,6 %
Catégorie C technique	5	2	- 60 %
TOTAL	52	45,74	- 12 %

L'effectif budgétaire est de 52 agents, mais 6,26 postes ne sont pas comblés en raison des vacances de poste (officielles ou officieuses, mais toujours bien réelles) et des déficits non compensés liés aux temps partiels. L'effectif réel est donc en moyenne inférieur de 12 % à l'effectif budgétaire. Il est parfois plus élevé selon les catégories de personnel. Ainsi, seulement 2,86 postes de greffiers en chef sur 4 théoriques sont occupés, soit un écart de - 28,5 %. De même, seuls 2 postes d'agent technique sur 5 sont pourvus, ce qui correspond à une vacance de 60 % des postes.

La faiblesse des effectifs est aggravée par l'instabilité des personnels de greffe dont témoignent les exemples rapportés à votre rapporteur.

Au mois de mars 2001, un agent de catégorie C promu B au choix est parti. Au mois de mai, quatre agents de catégories B sortis de l'école nationale des greffes sont arrivés dans la juridiction pour combler des postes vacants. Au même moment, une personne rejoignait le tribunal suite à une mutation tandis que deux autres le quittaient par le même biais. Au mois de juillet, deux agents de catégorie B devaient arriver mais l'un des intéressés a préféré renoncer à son avancement pour rester dans son service d'origine. Le même mois, un greffier en chef ayant été promu au choix a été muté au TGI.