4. Une gestion du personnel encore trop centralisée
Certaines difficultés pourraient être évitées si la gestion du personnel était décentralisée. Deux exemples sont significatifs : les temps partiels et l'absence de recrutement au niveau régional.
La féminisation de la justice s'accompagne d'une « explosion » des temps partiels, surtout chez les fonctionnaires de catégorie B et C. Si l'aspiration de plus en plus de fonctionnaires à concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale apparaît légitime, le développement du temps partiel doit être compatible avec le fonctionnement correct de la justice. Lors de l'affectation de fonctionnaires à temps partiel dans un service, il convient donc de vérifier au préalable l'impact de cette décision sur le fonctionnement de ce dernier. Dans certains cas, tels qu'en cas de sous-effectifs ou d'accumulation d'un important retard dans le traitement des dossiers, le chef de juridiction devrait pouvoir refuser d'accéder à certaines demandes de temps partiel.
Jusqu'à présent, la gestion des temps partiels relève de l'administration centrale. Certes, l'avis du directeur du service, du président de la juridiction ou encore du directeur de l'établissement est demandé, mais, selon les informations obtenues par votre rapporteur spécial, il n'est guère pris en compte. Or, ce sont les personnes les mieux à même de connaître les contraintes qui peuvent conduire à refuser un temps partiel.
Le recrutement exclusif au niveau national constitue également un facteur d'instabilité des personnels dans certains services de la justice. Lors de ses entretiens avec les chefs de juridiction, votre rapporteur a constaté leur engagement en faveur de la mis en place d'un recrutement régional pour les fonctionnaires de greffe de catégorie B et C. Selon eux, un tel concours permettrait d'engager des personnes installées dans la région et qui ne demanderaient donc pas leur mutation aussitôt recrutées. Les effectifs en seraient stabilisés. Certes, ce concours serait ouvert aux candidats originaires de toutes les régions qui répondent aux critères fixés. Toutefois, l'accent serait mis sur son caractère régional par l'instauration d'une durée minimale d'exercice dans la région.