II. LES BESOINS EN LOCAUX
* Au tribunal de grande instance de Mulhouse
Construction d'un étage supplémentaire au TGI
* Au tribunal de grande instance de Colmar
Location d'un local de 180 m 2 pour accueillir le service des juges des affaires familiales et d'un local de 400 m 2 pour regrouper dans un même site la chambre commerciale, le registre du commerce et les locaux des juges commissaires.
* Au tribunal d'instance de Mulhouse
Rénovation des couloirs et des salles d'audience, l'étude préalable exigée par les services des monuments historiques est évaluée à 45.734 € (300.000 francs).
Aménagement des locaux du rez-de-chaussée (345.374 €)
Rénovation de l'appartement du 3ième étage
Rénovation des toilettes
* Au tribunal d'instance d'Altkirch
Ravalement de la façade
* Au tribunal d'instance de Thann
Rénovation du tribunal et réparation de la tour
* Au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Ravalement de la façade
Installation d'un nouveau portail
Rénovation de l'appartement au 1er étage
Nettoyage du jardin
* Au bureau du livre foncier de Cernay
Ravalement de la façade
Aménagement des locaux pour le regroupement des archives du livre foncier du ressort du Haut-Rhin
Nettoyage des combles sous la toiture
Rénovation de l'appartement de fonction
* A la cour d'appel de Colmar
Transformation des combles de l'aile de la première présidence en 5 bureaux : 430.000 € (2,8 millions de francs)
Aménagement des combles d'une autre aile du bâtiment : 690.000 € (4,5 millions de francs)