Projet de loi de finances pour 1999 : Industrie

Projet de loi de finances pour 1999

GRIGNON (Francis)

AVIS 68 (98-99), Tome V - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'ETAT DES LIEUX
  • I. SITUATION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
    • A. PLACE DANS L'ÉCONOMIE ET DANS L'EMPLOI
    • B. FORCES ET FAIBLESSES
    • C. LES STATISTIQUES
  • II. LES PRINCIPAUX SECTEURS DE L'INDUSTRIE
    • A. LA FONDERIE
    • B. LA SIDÉRURGIE
    • C. LA CONSTRUCTION NAVALE
    • D. L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
    • E. LE SECTEUR ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE
      • 1. Le secteur électrique
      • 2. Le secteur électronique
    • F. L'INDUSTRIE CHIMIQUE
    • G. L'INDUSTRIE TEXTILE - HABILLEMENT
• CHAPITRE II -
  
  LE PROJET DE BUDET DE L'INDUSTRIE POUR 1999
  
  • I. L'ANALYSE GLOBALE
  • II. LES PRIORITÉS
    • 1. Le développement des petites et moyennes industries
    • 2. L'amélioration de l'environnement des entreprises qui se décline en trois volets : la qualité, la formation, la recherche et l'innovation
  • III. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'INNOVATION
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)
    • B. L'AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (APCE)
    • C. " EURÊKA "
    • D. LES GRANDS PROGRAMMES NATIONAUX
    • E. LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL
      • 1. Actions financées sur le chapitre 64.92 article 10
      • 2. Actions financées sur le chapitre 64-92 article 20
      • 3. Les actions financées sur le chapitre 64-92 article 30
  • IV. LES ACTIONS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE
    • A. LES ACTIONS SUIVIES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)
    • B. LES ACTIONS HORS " COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE "
  • V. LA NORMALISATION
• CHAPITRE III -
  
  DES TEXTES POUR L'INNOVATION
  • I. EXTENSION AUX SOCIÉTÉS CRÉÉES DEPUIS MOINS DE QUINZE ANS DU REPORT D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES DONT LE PRODUIT EST INVESTI DANS DES FONDS PROPRES DE PME ET DES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEURS D'ENTREPRISE
  • II. RECONDUCTION POUR CINQ ANS DE L'AIDE FISCALE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
  • III. RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS À DES ASSOCIATIONS AIDANT À LA CRÉATION D'ENTREPRISES
  • IV. PROROGATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT ACCORDÉE AU TITRE DE LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS NON COTÉES OU DE PARTS DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
  • V. DÉDUCTION DU REVENU GLOBAL DES PERTES EN CAPITAL DE SOCIÉTÉS EN CESSATION DE PAIEMENTS
  • VI. LES MESURES DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
• CHAPITRE IV -
  
  LES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
  
  
• EXAMEN EN COMMISSION