CHAPITRE II -
LE PROJET DE BUDET DE L'INDUSTRIE POUR
1999
I. L'ANALYSE GLOBALE
Votre
rapporteur souhaiterait insister sur la relative rigidité du budget
alloué à " l'industrie ". Cette dotation, de l'ordre de
15 milliards de francs, est largement incompressible du fait de
dépenses telles que :
- la subvention aux Charbonnages de France (2,870 milliards de francs
prévus en 1999) qui s'apparente à l'apurement d'une dette ;
- les dépenses de fonctionnement du CEA (2,959 milliards de francs)
et de l'ANVAR (257 millions de francs).
Paradoxalement, la rigueur budgétaire ne semble pouvoir s'appliquer
qu'au chapitre le plus " efficient ", c'est-à-dire, le
chapitre 66-01 " développement de la recherche industrielle et
innovation " : 1,818 milliard de francs en autorisations de
programme et 1,71 milliard de francs en crédits de paiement en
1999, soit des baisses respectives de 2,21 % et de 2,89 %.
La majeure partie des crédits alloués à l'industrie doit
être ainsi considérée comme
" piégée " (charbonnage, Commissariat à
l'énergie atomique (CEA), transports de presse, chantiers navals).
Le " nerf de la guerre " est ainsi constitué par deux
chapitres qui ne mobilisent qu'environ 2,5 milliards de francs : le
chapitre 66-01 précité, qui finance, en particulier, les
grands programmes et les technologies-clés et le chapitre 64-92 qui
finance les actions plurielles de développement industriel
régional en faveur des PMI : 732 millions de francs en
autorisations de programme et 656 millions en francs en crédits de
paiement, en 1999, essentiellement au titre des contrats de plan
Etat-Région.
En conclusion, hors CEA (3,4 milliards) et les budgets concernant
l'énergie et l'environnement (660 millions de francs) on peut
décomposer le budget de " l'industrie " de la manière
suivante :
-
les chapitres offensifs
(l'ANVAR le 66-01, le 64-92) :
environ 3,4 milliards de francs.
-
les chapitres défensifs ou de reconversion
: environ
4,4 milliards de francs (CIRI, hors CIRI, FIBM, bassins lorrains,
chantiers navals, charbonnages) ;
-
les chapitres d'accompagnement
(normes, métrologie) :
350 millions de francs au titre IV.
-
les chapitres de formation
(école des mines, école
des télécommunications) : environ 770 millions de francs.
Il convient évidemment de souligner la charge importante dans le budget
de " l'industrie " (1,850 milliard de francs) que
représentent les " transports de presse ".