G. L'INDUSTRIE TEXTILE - HABILLEMENT
Mis en
place par la loi du 12 avril 1996, le " plan textile " a
bénéficié au secteur textile-habillement-cuir-chaussures.
Il consistait dans un allègement de charges sociales qui correspondait
à une exonération quasi-totale au niveau du SMIC,
dégressive jusqu'à 1,5 SMIC. A l'issue d'une
procédure ouverte le 31 mai 1996, une décision communautaire
du 9 avril 1997 a considéré le " Plan textile "
comme constituant une aide illégale incompatible avec le marché
commun. Il a ainsi été demandé à la France de
mettre fin à cet allègement et de prendre les mesures
appropriées pour assurer la récupération des aides
" illégalement " versées. Cette interdiction ne s'est
cependant appliquée qu'aux aides dépassant le montant de
100.000 écus sur trois ans, seuil dit "
de
minimis "
.
En conséquence, la France a renoncé à poursuivre
l'application du plan au-delà du 31 décembre 1997 pour
toutes les entreprises ayant déjà reçu un montant d'aide
supérieur au seuil
de minimis
et a accepté le principe du
remboursement des aides perçues au-delà de ce
seuil ; elle a pris, d'autre part, les dispositions juridiques
nécessaires pour que les entreprises qui n'avaient pas atteint ce seuil
au 31 décembre 1997, puissent continuer à
bénéficier de la mesure.
Tout en acceptant le principe de ce remboursement, le Gouvernement a fait
valoir qu'il s'agissait d'une question complexe, sur le plan du calcul des
aides reçues et des procédures à mettre en place, et que
ce remboursement ne devait pas mettre en cause la survie des entreprises.
Une rencontre a eu lieu le 22 juillet 1998 entre le Secrétaire
d'Etat à l'Industrie et M. Van Miert, commissaire européen
chargé des questions de concurrence. Les discussions se poursuivent sur
un étalement dans le temps du remboursement par les entreprises, la
durée souhaitée par le Gouvernement étant de dix ans. Le
remboursement, rappelons-le, ne concerne que les entreprises ayant perçu
au total plus de 650.000 francs d'aide cumulée au titre du
" Plan textile ", soit un millier environ.
Le ministère de l'emploi et de la solidarité n'a pas
procédé à un recensement systématique de
l'évolution de l'emploi dans les entreprises ayant
bénéficié du plan textile. Les données statistiques
annuelles émanant de l'UNEDIC font cependant apparaître un net
ralentissement des pertes d'emplois entre 1996 et 1997 : dans
l'ensemble textile-habillement-cuir, le rythme de pertes d'emplois a
été divisé par deux et ramené de -6,2 % en
1996 à -3,0 % en 1997.
Il semble donc que le plan ait notablement contribué à permettre
aux entreprises de traverser une période très difficile sans
dommages excessifs. Les experts évaluent le " coût " du
" Plan textile " entre 600 et 800 millions de francs.
Les
allégements de charges sociales
et l'amélioration de
l'environnement économique ont, ainsi, permis une stabilisation de la
production en 1998, cette situation résultant d'une remontée dans
le secteur textile proprement dit et d'une moindre diminution dans
l'habillement.
Il demeure que les emplois dans le textile-habillement n'ont cessé de
diminuer à un rythme moyen de 3 à 4 % depuis plusieurs
années, avec des pointes de baisse de 5 à 6 %.
Il conviendra, en conséquence, d'être attentif aux effets de la
loi sur les " trente-cinq heures " dans cette industrie fragile.
Dans la période récente, le secteur du textile-habillement a
enregistré deux évolutions plutôt favorables :
-
la reprise de la consommation
Amorcée en 1997 (+1,3 % en francs courants), après six
années consécutives de baisse, cette tendance s'est
confirmée au premier semestre 1998 (+2,7%).
-
la mise en place prochaine de l'Euro
Les industries du textile habillement, fragilisées par les
dévaluations monétaires compétitives, devraient,
grâce à l'euro, pouvoir bénéficier d'une zone
monétaire de stabilité.
En outre, les perspectives du secteur sont très liées aux
conséquences des négociations commerciales internationales.
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