II. LES PRIORITÉS
Pour 1999, le Secrétariat à l'industrie annonce trois orientations principales qui s'inscrivent dans la continuité des politiques conduites en la matière depuis plusieurs années.
1. Le développement des petites et moyennes industries
Les
programmes de soutien au développement des petites et moyennes
entreprises (chap. 64-92) sont reconduits par rapport à 1998 :
au titre des contrats de plan Etat-Régions et 50 pour les actions de
diffusion des nouveaux outils de communication et d'information.
D'un montant de 656 millions de francs, les crédits de paiement
enregistrent une hausse de 1,4 %.
2. L'amélioration de l'environnement des entreprises qui se décline en trois volets : la qualité, la formation, la recherche et l'innovation
- Les actions en faveur de la qualité
Progresseront ainsi de 5 % en autorisations de programmes et de 2,1 %
en dotations ordinaires + crédits de paiement, les crédits des
chapitres 44-93 et 64-94 relatifs aux normes et à la
qualité. L'achèvement de l'opération d'aménagement
du Laboratoire national d'essais permet, d'autre part, de faire
apparaître une progression de 12 %, en dotations ordinaires
+ autorisations de programmes, des crédits dévolus aux
activités de métrologie légale conduites par le Groupement
d'intérêt public " bureau national de la
métrologie ".
- Les dispositifs de formation
On relève au titre du fascicule " services communs et
finances ", la création de huit emplois au bénéfice
des nouvelles écoles des mines d'Albi et de Nantes, l'augmentation de
11,5 % des crédits destinés aux bourses des
élèves le transfert vers les écoles des mines de
358 emplois de contractuels de recherche de même qu'une progression
de 3 % des subventions d'équipement à ces écoles.
Les subventions de fonctionnement à l'école SUPELEC et au groupe
des écoles de télécommunications augmenteront, pour leur
part, respectivement de plus de 8 % et de plus de 4 % afin de
favoriser notamment l'utilisation des nouvelles technologies.
- La poursuite des actions de soutien à la recherche
industrielle et à l'innovation
Les crédits d'intervention en faveur de la recherche industrielle
(grands programmes européens et interministériels,
technologies-clés, société de l'information) et de
l'innovation seront en légère progression par rapport à
1998 (1,818 milliards de francs).
Les moyens d'engagements globaux de l'agence nationale pour la valorisation de
la recherche (ANVAR) seront stabilisés à hauteur de
1,4 milliards de francs. Le financement budgétaire des
investissements civils du Commissariat à l'énergie atomique
enregistrera une progression de 15 % en autorisations de programmes et
crédits de paiement ; la dotation de 750 millions de francs
étant également partagée entre le budget de l'industrie et
celui de la recherche.
- La poursuite des actions de restructuration et de reconversion
industrielles
Les moyens d'engagement au titre du fonds d'industrialisation de la Lorraine et
des actions de politique industrielle hors " comité
interministériel de reconversion industrielle ", seront
stabilisées en 1999. Selon le Secrétariat d'Etat à
l'Industrie, les perspectives d'engagement des autorisations de programmes
d'ici la fin de l'année 1998 ont permis la réduction des
dotations du fonds d'industrialisation des bassins miniers et des actions de
politique industrielles gérées par le comité
interministériel de reconversion industrielle.