D. LES GRANDS PROGRAMMES NATIONAUX
Au
niveau national, le ministère chargé de l'industrie a
apporté son soutien aux grands programmes interministériels
(PREDIT, BIOAVENIR...) au travers de la procédure des GRANDS PROJETS
INNOVANTS.
A cette procédure s'est substitué, au milieu de l'année
1996,
l'Appel à propositions
" TECHNOLOGIES-CLÉS "
, qui tend à
privilégier le soutien des pouvoirs nationaux ou européens, et
sur lesquels la position industrielle de la France est jugée
insuffisante.
La procédure des
Grands Projets Innovants
était
fondée sur l'analyse des besoins du développement technologique
de l'industrie française. Un certain nombre de thèmes
prioritaires d'intervention avaient ainsi été retenus :
- les matériaux avancés pour produits à hautes
performances,
- les nouveaux produits de base pour la pharmacie, l'agro-alimentaire, la
parfumerie, les cosmétiques et la détergence,
- les machines intelligentes et flexibles, débouchant sur le
concept " d'Usine du Futur ",
- l'électronique fiable et performante,
- les grands procédés industriels innovants,
- les transports terrestres (le véhicule propre et économe,
le " TGV du futur ").
Après des expertises techniques, économiques et
financières approfondies, les projets présentés pouvaient
bénéficier d'un soutien généralement sous forme
d'avance remboursable, au taux minimum de 30 %, le taux de l'aide pouvant
être porté jusqu'à 40 %.
Comme le montre le tableau ci-après, les Grands Projets Innovants ont
bénéficié depuis 1989, année de lancement de la
procédure, d'un budget en forte croissance jusqu'en 1992, celui-ci
s'étant stabilisé en 1993 et 1994, avant de
décroître en 1995 et 1996.
|
Année |
Nombre de projets aidés |
Montant annuel des aides accordées (MF) |
Montant moyen de chaque projet (MF) |
Montant moyen de l'aide accordée par projet (MF) |
Taux moyen de l'aide (MF) |
|
1989 |
16 |
137 |
28,1 |
8,6 |
30,6 % |
|
1990 |
21 |
263 |
42,5 |
12,5 |
29,4 % |
|
1991 |
28 |
307 |
32,0 |
11,0 |
34,4 % |
|
1992 |
33 |
412 |
37,7 |
12,5 |
33,1 % |
|
1993 |
35 |
376 |
32,7 |
10,7 |
32,7 % |
|
1994 |
28 |
364 |
40,2 |
13,0 |
32,3% |
|
1995 |
26 |
280 |
41,5 |
10,7 |
25,9% |
|
1996 |
20 |
241 |
41,2 |
12,0 |
29,1 % |
De 1989
à la fin du premier semestre 1996, 207 projets, représentant
plus de 7,5 milliards de francs de dépenses de recherche, ont
été soutenus pour un montant total d'aide de 2,4 milliards
de francs.
Parmi les projets soutenus, on citera :
- le développement de l'airbag ;
- le développement d'une molécule insecticide ;
- la valorisation de matériaux plastiques issus de carcasses
automobiles ;
- la conception d'un défibrillateur cardiaque implantable ;
- le développement d'un polymère bio-dégradable pour
la détergence ;
- la réalisation d'une machine textile sans l'étape de
filature ;
- le développement du procédé sidérurgique de
la coulée mince entre cylindres ;
- la production de produits pour la santé par la voie des plantes
transgéniques.
Le ministère chargé de l'industrie apporte aussi une contribution
significative à de
grands programmes interministériels.
- le programme
BIOAVENIR
, dans le domaine de la santé et de
l'agrochimie (200 millions de francs sur 5 ans) est désormais
complètement engagé ;
-
PREDIT 2
, Programme de R&D pour l'Innovation et la
Technologie dans les Transports Terrestres (650 millions de francs
prévus sur cinq ans, au titre du ministère chargé de
l'industrie).
Le programme PREDIT 2
(Programme de Recherches en Entreprises pour le
Développement et l'Innovation dans les Transports terrestres) a pour
objet d'organiser, sur la période 1996-2000, le soutien public à
la recherche et au développement dans le domaine des transports
terrestres, en associant les moyens des centres de recherche publics, des
industriels, et des exploitants de transport.
Le financement public de ce programme, d'un montant total global de
7,3 milliards de francs sur 5 ans, est prévu comme suit :
- ministère chargé de la recherche : 450 millions de
francs, soit 90 millions de francs/an,
- ministère de l'industrie : 650 millions de francs, soit
130 millions de francs/an,
- ministère des transports : 650 millions de francs, soit
130 millions de francs/an,
- 4ème Programme civil de recherche et de développement
(PCRD) (1994-1999) : 525 millions de francs,
- agences (ADEME, ANVAR...) : 350 millions de francs, soit
70 millions de francs/an.
-
REACTIF
, dans le domaine de la Chimie de formulation
(200 millions de francs prévus sur cinq ans).
Lancé au cours de l'année 1996,
le programme REACTIF
(Recherches en Entreprises des Applications de la Chimie aux Techniques
Industrielles Futures), d'un coût global d'environ 1,7 milliard de
francs sur 5 ans, réunira, en partenariat avec les laboratoires de
la recherche publique, des grands chimistes français et de nombreux
partenaires industriels utilisateurs.
Le financement de ce programme est réparti comme suit :
- ministère chargé de la recherche : 250 millions de
francs, soit 50 millions de francs/an,
- ministère de l'industrie : 200 millions de francs, soit
40 millions de francs/an,
- participation des organismes de recherche : 250 millions de francs,
soit 50 millions de francs/an,
- financement industriel : 1 milliards de francs, soit
200 millions de francs/an,
Enfin,
l'appel à propositions Technologies- Clés
(AAP)
tend à promouvoir, sur 50 technologies-clés, la constitution
de projets de recherche industrielle ambitieux sur la base de partenariats,
nationaux ou européens, recherche-industrie ou industrie-industrie,
industrie-service.
Il s'adresse aux entreprises industrielles, aux centres techniques, aux
organismes de recherche, aux sociétés de conseils ou de service
à l'industrie ou à tout autre partenaire impliqué dans le
développement ou la diffusion des technologies retenues.
Cet AAP a été lancé suite à l'étude sur
" les 100 technologies-clés pour l'industrie de
l'an 2000 ".
La sélection des 50 technologies retenues s'est faite sur la base
d'une complémentarité de cet AAP vis-à-vis des grands
programmes en place dans plusieurs domaines industriels stratégiques :
programme Eurêka, " MEDEA " dans le domaine des composants
électroniques, " PREDIT " et " REACTIF ".
Les avis d'un comité de pilotage ont permis de finaliser la liste des 50
" Technologies-Clés ".
L'objectif est d'affecter à cet appel à propositions,
1 milliard de francs sur 2 ans (1997-1998). Il est prévu de
poursuivre cette procédure en 1999 et en l'an 2000 avec un objectif
comparable en terme d'affectation de crédits.
Près de 230 projets ont été labellisés
à ce jour, tant à l'ANVAR qu'au secrétariat d'Etat
à l'industrie, pour un montant d'aide accordées de
614 millions de francs.
BILAN
AU 31/07/1998
|
Nombre total de projets aidés |
Nombre de projets aidés par l'industrie |
Nombre de projets aidés par L'ANVAR |
Montant total des aides accordées (MF) |
Montant moyen d'aide accordée par projet (MF) (Industrie) |
Montant moyen d'aide accordée par projet (MF) (Anvar) |
|
228 |
67 |
161 |
614 |
6,00 |
1,30 |
Les
projets aidés peuvent se décomposer selon les thèmes
suivants :
- santé et technologies du vivant ; (8 projets)
- environnement ; (13 projets)
- technologies de l'information et de la communication ; (92 projets)
- matériaux ; (37 projets)
- énergie ; (7 projets)
- technologies organisationnelles et d'accompagnement ; (16 projets)
- production, instrumentation et mesures . (55 projets)
AAP
" TECHNOLOGIES CLÉS "
LISTE DES 50 TECHNOLOGIES RETENUES
POUR 1997 ET 1998
Santé et technologies du vivant
Médicaments recombinants
Pharmacologie basée sur l'échange cellulaire
(
cosmétiques)
Substituts du sang
Systèmes de production des protéines recombinantes
Thérapie génique
Environnement
Décontamination et réhabilitation des sols pollués
Inertage et stockage des déchets ultimes
Métrologie appliquée à l'environnement
Modélisation et impact des polluants
Tri, stockage et compactage des déchets urbains
Utilisation des filières transversales pour la destruction des
déchets
Technologies de l'information et de la communication
Algorithmes de compression et de décompression de l'image et du son
Architecture client-serveur
Architectures massivement parallèles
Batteries pour équipements électroniques portables
Composants d'interconnexion et d'interface
Connexion de machines et/ou d'applications différentes
(" middleware "),
Echanges de données informatisées (EDI)
Ecrans plats
Gestion de réseaux " intelligents "
Ingénierie linguistique
Mémoires de masse (optiques et magnétiques)
Programmation orientée objet
Reconnaissance de la parole
Réseaux neuronaux
Tests et certification de logiciels
Matériaux
Caractérisation et surveillance de l'endommagement
Collage structural
Elaboration de composites à matrice organique
Logiciels de modélisation des matériaux et de leurs
procédés de mise en oeuvre
Matériaux adaptatifs
Matériaux pour procédés pour hautes températures
Nouvelles fibres textiles
Revêtements de surface multifonctions
Synthèse de molécules complexes
Energie
Composants électroniques de moyenne puissance
Contrôle commande des grands systèmes
Maintenance des grands systèmes
Photovoltaïque
Technologies organisationnelles et d'accompagnement
Ergonomie des produits de grande consommation
Ingénierie simultanée
Métrologie sensorielle
Modèles d'amélioration de fiabilité et de simulation des
risques
Prototypage rapide
Production, instrumentation et mesure
Capteurs intelligents
Catalyse
Découpe
Essais non destructifs
Microtechniques
Procédés de séparation membranaire