B. LES ACTIONS HORS " COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE "
Les
crédits ouverts sur la ligne, en 1998, s'élèvent au
30 juin à 159 millions de francs dont 85 millions de
francs en loi de finances initiale 1998 et 74 millions de francs de
reports pour l'année 1997.
Les opérations décidées ou engagées au 30/06/1998
s'élèvent à 103,835 millions de francs dont :
- 8,75 millions de francs destinés au contrat de
développement Nouvelle Calédonie,
- 95 millions de francs affectés à diverses
opérations de restructuration et de développement d'entreprises
(11 dossiers).
Pour le second semestre 1998 deux dossiers de restructuration et de
développement d'entreprises sont en cours d'instruction, pour un montant
de 13 millions de francs.
Il convient de rappeler que jusqu'en 1987, les crédits du
chapitre 64-96, article 10, ont été consacrés
à la restructuration de grands secteurs industriels dans le cadre de
plans sectoriels tels que ceux de la machine-outil et du papier qui ont permis
de redresser leur situation financière et de renforcer leur position sur
les marchés intérieurs et extérieurs.
Après l'achèvement de ces programmes, les moyens
budgétaires de ce chapitre ont été orientés vers le
financement d'aides à la restructuration d'entreprises en
difficulté appartenant à des secteurs situés dans des
bassins d'emploi touchés par le chômage.
Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie estime que la persistance des
difficultés rencontrées par certaines entreprises et les menaces
qui pèsent sur divers secteurs (habillement-textile,
électronique, construction navale, automobile...) justifie la poursuite
de l'effort engagé.
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit ainsi, à ce titre,
une dotation de 85 millions de francs en autorisations de programmes.