IV. LES ACTIONS DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE
A. LES ACTIONS SUIVIES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE (CIRI)
Au cours
du premier semestre 1998, quatre nouveaux dossiers ont été
ouverts contre sept pour l'ensemble de l'année 1997.
Les autorisations de programme se sont élevées au premier
semestre 1998 à 14 millions de francs. Le Secrétaire d'Etat
à l'Industrie fait observer que les engagements de crédits d'une
année sur l'autre, (67,8 millions de francs en 1997,
60,7 millions de francs en 1996), ne peuvent résumer le bilan de
l'activité du comité dont le rôle est plutôt celui
d'un " catalyseur ".
L'évolution des moyens budgétaire du CIRI en 1997 et en 1998 sur
le chapitre 64.96 article 20, en autorisations de programme est retracée
dans le tableau ci-après :
EN MILLIONS DE FRANCS |
1996 |
1997 |
1998 (1) |
|
AP |
AP |
AP |
Loi de finances initiale |
200,0 |
0,0 |
50,0 |
Reports
et autres mouvements
|
170,0
|
250,1
|
210,8
|
Disponible au 1/01 |
310,8 |
278,6 |
261,3 |
Consommations |
-60,7 |
-67,8 |
-14,0 |
Disponible au 31/12 |
250,1 |
210,8 |
|
(1)
au 30-06-98
Compte tenu des reports disponibles envisagés, les crédits
demandés en autorisations de programme dans le projet de loi de finances
pour 1999 s'élèvent à 20 millions de francs.