N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
INDUSTRIE
Par M. Francis GRIGNON,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean
Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
12
)
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
A périmètre budgétaire constant par rapport à 1998,
les crédits de l'industrie s'élèveront à
16,564 milliards de francs en dotations ordinaires et crédits de
paiement, soit une progression de 1,1 %.
Il convient de souligner que la plus grande partie des crédits de
personnel, de fonctionnement, d'informatique et d'équipements
administratifs précédemment inscrits sur la section
" industrie " a été transférée vers la
nouvelle section " services communs et finances " du ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le nouveau " budget " de l'industrie comprend donc pour l'essentiel,
les crédits d'intervention des titres IV et VI, de même que
les crédits d'études qui permettent l'évaluation et
l'orientation de ces interventions.
S'y ajoutent les subventions aux établissements publics administratifs
et les moyens de l'Autorité de régulation des
télécommunications ainsi que les dépenses et
remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure
pétrolière inscrits sur le titre III.
Le " budget " de l'industrie ainsi redéfini progresse de
1,5 % (15,282 milliards de francs) si l'on exclut le " fonds de
soutien des hydrocarbures " qui s'est ajouté en 1999 sur la
" section industrie " (280 millions de francs en dotations
ordinaires et crédits de paiement).
Dans un souci de simplification la de nomenclature, on notera encore la
suppression de chapitres ou d'articles devenus sans utilisation : 44-79,
64-95 et 54-93, article 20 et le regroupement de crédits concourant
à la mise en oeuvre d'une même politique : le
chapitre 64-96 regroupe ainsi, désormais, les actions de
reconversion.
Enfin, l'inscription sur le budget de la " section industrie " de
l'ancien compte d'affectation spéciale du fonds de soutien aux
hydrocarbures a débouché sur la création d'un nouvel
article au sein du chapitre 62-92, l'article 30.
Après avoir dressé, dans un premier chapitre, un
" état des lieux " de l'industrie française et
présenté un certain nombre d'éléments d'information
sur ses principaux secteurs, votre rapporteur pour avis vous proposera, dans un
deuxième chapitre, une analyse du budget proposé pour 1999, ainsi
que des priorités annoncées par le Gouvernement. Il
évoquera, dans un troisième chapitre, les mesures favorables
à l'innovation contenues dans le projet de loi de finances avant
d'énoncer, dans un quatrième et dernier chapitre, les
orientations qui lui paraissent souhaitables.