PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[27, 28, 29, 30 novembre et 4 décembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090