PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre et 4 décembre 2024]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 11

Après l’article 15

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

Après l’article 18 (suite)

Après l’article 24

Après l’article 25

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

État B

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090