Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- mardi 12 novembre 2024
- mercredi 13 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)