PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)
Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.