Interventions de M. Laurent SOMON

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 10 Lois de fin. : première partie Après l’article 12 Rappel au règlement Article 18 Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562 Article 21 Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1483 rectifié bis et n° I-1751 Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies Lois de fin. : deuxième partie Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D Lois de fin. : deuxième partie Administration générale et territoriale de l'État Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale Après l’article 61 (suite) Après l’article 62 Discussion générale