Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Première partie :

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9892 (texte intégral du JO)
P. 9899 (texte intégral du JO)
P. 9903 (texte intégral du JO)
P. 9904 (texte intégral du JO)
P. 9905 (texte intégral du JO)
P. 9912 (texte intégral du JO)
P. 9913 (texte intégral du JO)
P. 9921 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 9924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-598 rectifié bis (Réductions d'impôts prévues au titre de la rénovation de logements - Extension aux locaux commerciaux)

P. 9959 (texte intégral du JO)
P. 9960 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10048 (texte intégral du JO)
P. 10052 (texte intégral du JO)
P. 10057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1330 rectifié (Exploitants agricoles ayant souscrit un engagement contractuel pluriannuel - Déduction supplémentaire)

P. 10066 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10070 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10078 (texte intégral du JO)
P. 10092 (texte intégral du JO)
P. 10093 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10229 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10474 (texte intégral du JO)
P. 10475 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 10782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-192 (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain » - Rapport au Parlement)

P. 10804 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11309 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11324 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11365 (texte intégral du JO)