Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4

Article 7 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011)

  Rappel au règlement :

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l’article 10 ter

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 19 (art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 24 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 33

Articles additionnels après l'article 33

Article additionnel après l'article 33 bis

Articles additionnels après l’article 34

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

Quatrième partie :

Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires)

Articles additionnels après l'article 34 quater

Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Consultation des fédérations régionales hospitalières en matière d'accord préalable pour les soins de suite et de réadaptation)

Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental)

Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs)

Article 37 bis (nouveau) (priorité) (Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social)

Articles additionnels après l'article 35

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale)

Article 35 sexies (nouveau) (art. L. 162-25 du code de la sécurité sociale - Prescription de la facturation des établissements de santé)

Article additionnel après l’article 35 septies

Article additionnel après l'article 39

Articles additionnels après l'article 41

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

Article 46 (Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012)

Articles additionnels après l'article 46 bis

Articles additionnels après l'article 48

Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

Articles additionnels après l'article 53

Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)

Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 62 quater

Article 63 quinquies (nouveau) (art. L. 114-12-3 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Déchéance du droit aux prestations sociales perçues en cas d'obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale)

Article 64 (art. L. 376-1, L. 376-4, L. 376-5, L. 454-1, L. 454-2 et L. 454-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives aux recours contre tiers)

Article additionnel après l'article 68

Explications de vote sur l'ensemble :

Discussion générale: