PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28, 29 janvier et 4 février 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)
Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)
Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié (Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport)
Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)
Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)
Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)
Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies (Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants)
Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)
Articl additionnel après l'article 11 - Amendement n° 150 (Engagements de l'État vis à vis des territoires d'outre-mer)
Article 13 (Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic)
Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis (Renforcement de la protection des témoins menacés)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 111 rectifié quinquies (Protection des interprètes)
Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 201 (Activation à distance des appareils fixes)
Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)
Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve) :
Article 20 (Régime des nullités)
Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)
Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)
Article 16 (précédemment réservé)
Après l’article 16 (précédemment réservé)
Après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)