Interventions de M. Bernard JOMIER

  Question préalable :

P. 4849 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4854 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES)

P. 4868 (texte intégral du JO)
P. 4869 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4881 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation)

P. 4887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4892 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4917 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4933 (texte intégral du JO)
P. 4934 (texte intégral du JO)
P. 4936 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 236 rectifié (Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4980 (texte intégral du JO)
P. 4982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

P. 5031 (texte intégral du JO)
P. 5032 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5098 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

P. 5109 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5114 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5149 (texte intégral du JO)
P. 5150 (texte intégral du JO)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

P. 5155 (texte intégral du JO)
P. 5156 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5181 (texte intégral du JO)

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

P. 5184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques)

P. 5192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

P. 5195 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

P. 5196 (texte intégral du JO)
P. 5197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5201 (texte intégral du JO)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

P. 5207 (texte intégral du JO)
P. 5208 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5262 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

P. 5348 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5355 (texte intégral du JO)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5357 (texte intégral du JO)
P. 5358 (texte intégral du JO)
P. 5359 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5369 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5430 (texte intégral du JO)