Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[n° 2025-199 (18, 19, 20, 21, 22 et 26 novembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5075 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5168 (texte intégral du JO)
P. 5169 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5174 (texte intégral du JO)
P. 5180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 342 rectifié (Exclusion de l'assiette des cotisations sociales des véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur)

P. 5209 (texte intégral du JO)
P. 5210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP (accidents du travail/maladies professionnelles))

P. 5210 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5253 (texte intégral du JO)
P. 5260 (texte intégral du JO)
P. 5267 (texte intégral du JO)
P. 5270 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5378 (texte intégral du JO)
P. 5381 (texte intégral du JO)
P. 5383 (texte intégral du JO)
P. 5383 (texte intégral du JO)
P. 5387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 5401 (texte intégral du JO)
P. 5406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

P. 5409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5411 (texte intégral du JO)
P. 5413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d'une obligation d'affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d'une taxe due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5416 (texte intégral du JO)
P. 5417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 295 rectifié bis (Remise d'un rapport sur les effets de la taxe soda sur la santé publique)

P. 5418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 298 rectifié (Remise de rapport sur la possibilité d'une taxation des produits alimentaires transformés)

P. 5418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

P. 5429 (texte intégral du JO)
P. 5435 (texte intégral du JO)
P. 5436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 353 rectifié ter et n° 774 (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

P. 5439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)

P. 5445 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 5461 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5489 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)

P. 5547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude)

P. 5549 (texte intégral du JO)
P. 5550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

P. 5593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d'un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans)

P. 5613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire seniors)

P. 5614 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5616 (texte intégral du JO)