Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- jeudi 3 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
- jeudi 1er décembre 2022
- vendredi 2 décembre 2022
- lundi 5 décembre 2022
- mardi 6 décembre 2022
- jeudi 15 décembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- mercredi 22 mars 2023
- mercredi 29 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
- mardi 2 mai 2023
- mercredi 3 mai 2023
- mercredi 10 mai 2023
- mercredi 17 mai 2023
- mercredi 24 mai 2023
- mercredi 31 mai 2023
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)