Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 24 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le fret ferroviaire

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'immigration

Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la transition écologique

Intervention 3

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Intervention 4

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié (Agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.