Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Hommage à trois policiers et une infirmière

3. Questions d’actualité au Gouvernement

plan climat

M. Jean-Claude Requier ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Jean-Claude Requier.

démantèlement de fret sncf

M. Jacques Fernique ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jacques Fernique.

protection des policiers

M. Dany Wattebled ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

certification des comptes de la sécurité sociale

Mme Christine Lavarde ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Christine Lavarde.

rave-party dans l’indre (i)

M. Stéphane Demilly ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

grève des salariés de vertbaudet

Mme Michelle Gréaume ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

fret ferroviaire

M. Michel Dagbert ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

partage de la valeur : situation de l’usine vertbaudet

Mme Martine Filleul ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Martine Filleul.

situation de l’immigration

M. Henri Leroy ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Henri Leroy.

financement de la transition écologique

Mme Angèle Préville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Angèle Préville.

rave-party dans l’indre (ii)

Mme Nadine Bellurot ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Nadine Bellurot.

rapport de la cour des comptes préconisant la diminution du cheptel bovin

Mme Nadia Sollogoub ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Nadia Sollogoub.

production de cidre

M. Pascal Allizard ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Pascal Allizard.

mixité sociale dans les écoles privées

M. Yan Chantrel ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

atteintes à la laïcité à l’école

M. Pierre Charon ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

décès de policiers dans le nord

Mme Brigitte Lherbier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Décès d’un ancien sénateur

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Constitution d’une commission spéciale

8. Candidatures à une commission mixte paritaire

9. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Accords avec le Sénégal et le Sri Lanka. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Dommages liés au transport par mer de substances nocives. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Conventions avec le Sénégal. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Andorre. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

10. Douane. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

M. Alain Richard, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Dominique Théophile

M. Thierry Cozic

M. Éric Bocquet

M. Michel Canévet

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Claude Requier

Mme Agnès Canayer

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Yves Leconte

Mme Catherine Belrhiti

M. Cédric Perrin

M. Gabriel Attal, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Avant le titre Ier

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 55 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Marc Laménie

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 54 du Gouvernement et sous-amendement n° 65 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 31 du Gouvernement et sous-amendement n° 66 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 à 6 – Adoption.

Article 7

M. Marc Laménie

Amendements identiques nos 1 de M. Daniel Breuiller, 7 rectifié de M. Thierry Cozic et 10 de M. Éric Bocquet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 8 et 8 bis (nouveau) – Adoption.

Article 9

Amendement n° 48 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 72 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 10

Amendement n° 49 rectifié de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

11. Modification de l’ordre du jour

12. Douane – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 10

Amendement n° 40 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis (nouveau) – Adoption.

Article 11

Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 47 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 45 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 46 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 62 rectifié quinquies de M. Jérôme Bascher. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 42 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 68 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 52 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 43 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendements identiques nos 19 rectifié bis de M. Henri Leroy et 21 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14 bis (nouveau) – Adoption.

Article 15

Amendement n° 11 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° 18 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 16 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire