Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Hommage à trois policiers et une infirmière
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Claude Requier ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Jean-Claude Requier.
M. Jacques Fernique ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jacques Fernique.
M. Dany Wattebled ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
certification des comptes de la sécurité sociale
Mme Christine Lavarde ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Christine Lavarde.
M. Stéphane Demilly ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
grève des salariés de vertbaudet
Mme Michelle Gréaume ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Michel Dagbert ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
partage de la valeur : situation de l’usine vertbaudet
Mme Martine Filleul ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Martine Filleul.
M. Henri Leroy ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Henri Leroy.
financement de la transition écologique
Mme Angèle Préville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Angèle Préville.
Mme Nadine Bellurot ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Nadine Bellurot.
rapport de la cour des comptes préconisant la diminution du cheptel bovin
Mme Nadia Sollogoub ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Nadia Sollogoub.
M. Pascal Allizard ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Pascal Allizard.
mixité sociale dans les écoles privées
M. Yan Chantrel ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
atteintes à la laïcité à l’école
M. Pierre Charon ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
décès de policiers dans le nord
Mme Brigitte Lherbier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Mise au point au sujet d’un vote
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Constitution d’une commission spéciale
8. Candidatures à une commission mixte paritaire
9. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission
Accords avec le Sénégal et le Sri Lanka. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Dommages liés au transport par mer de substances nocives. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Conventions avec le Sénégal. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord avec l’Andorre. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
10. Douane. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
M. Alain Richard, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Gabriel Attal, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8 et 8 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 48 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 72 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
11. Modification de l’ordre du jour
12. Douane – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 10 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 47 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 45 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 46 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.
Amendement n° 35 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 51 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 14 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour