Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS

première lecture

[31 janvier 2023]

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Discussion générale:

P. 514 (texte intégral du JO)
P. 515 (texte intégral du JO)
P. 517 (texte intégral du JO)
P. 522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

P. 528 (texte intégral du JO)

Article 3 (Référencement des produits indiciels)

P. 531 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite)

P. 532 (texte intégral du JO)
P. 533 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié bis (Établissements teneurs du compte d'épargne - Frais - Information personnalisée)

P. 534 (texte intégral du JO)

Article 5 (Remédiation en cas d'acquisition de titres inéligibles au plan d'épargne en actions)

P. 535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Fin de vie des fonds de capital-investissement - Durée de blocage - Modification)

P. 536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié (Activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout)

P. 536 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

P. 538 (texte intégral du JO)
P. 539 (texte intégral du JO)
P. 540 (texte intégral du JO)
P. 541 (texte intégral du JO)
P. 543 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Respect des engagements contractuels en cours d'exécution du contrat)

P. 545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° 42 (Financement du système de retraite par répartition - Prélèvement social supplémentaire - Instauration)

P. 546 (texte intégral du JO)

Article 8 (Prorogation jusqu'en 2026 du bénéfice de l'incitation fiscale visant à encourager le transfert des sommes investies dans un contrat d'assurance vie vers un plan d'épargne retraite)

P. 547 (texte intégral du JO)

Article 9 (Mise en place d'un fonds de fonds indiciels cotés géré par la Caisse des dépôts et consignations)

P. 547 (texte intégral du JO)
P. 548 (texte intégral du JO)