Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

P. 5015 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5018 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5145 (texte intégral du JO)