Interventions de M. Jean-François HUSSON (lundi 3 juillet 2023)

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles 17 à 19

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2022 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021)

• Intervention 17

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2022 (dossier législatif)

Article liminaire

• Intervention 18

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