Séance du 3 juillet 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la session extraordinaire de 2022-2023

3. Soutien aux élus et hommage à un sapeur-pompier

4. Douane. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption.

Article 10 bis AA

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Article 10 bis AC

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 12

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 12 ter

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption.

Article 12 quater

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

Mme Christine Lavarde

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

5. Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Hervé Maurey, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Christine Lavarde

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

6. Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022. – Rejet définitif en procédure accélérée de deux projets de loi

Discussion générale commune :

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2022

Question préalable

Motion n° 1 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Gabriel Attal, ministre délégué. – Rejet par scrutin public n° 322.

Discussion générale commune (suite)

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Christine Lavarde

M. Stéphane Sautarel

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

Article liminaire

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Rejet de l’article

Articles 1^er à 5 – Rejet.

Article 6 – Rejet par scrutin public n° 323.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi est définitivement rejeté.

projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022

Article liminaire

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet.

Rejet de l’article.

Articles 1^er à 3 – Rejet.

Article 4

M. Marc Laménie

Rejet de l’article.

Articles 5 et 6 – Rejet.

Article 7 – Rejet par scrutin public n° 324.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi est définitivement rejeté.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

7. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022. – Rejet définitif en procédure accélérée d’un projet de loi

Discussion générale :

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Christian Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

M. Michel Canévet

Mme Véronique Guillotin

Mme Corinne Imbert

Mme Vanina Paoli-Gagin

Clôture de la discussion générale.

Motion n° 1 de la commission. – Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; M. François Braun, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption par scrutin public n° 325, de la motion entraînant le rejet définitif du projet de loi.

8. Ordre du jour