PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2022

première lecture

[3 juillet 2023]

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Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021:

  Question préalable :

P. 6163 (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021:

Article liminaire

P. 6198 (texte intégral du JO)