Interventions de M. Jean-François HUSSON (mardi 4 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RÉSIDENCE D'ATTACHE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 3

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