Interventions de M. Jean-François HUSSON (lundi 5 décembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

• Intervention 1

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel avant l'article 37 A - Amendement n° II-1285 (Loi de finances rectificative pour 2022 - Modification de l'article 15)

• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 37 A (nouveau) (Répartition du produit de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-133 rectifié et n° II-628 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Reversement de fiscalité aux communes)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1019 (Syndicats de gestion des énergies - Investissement local (DSIL) - Éligibilité)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-990 (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Élargissement de l'expérimentation)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1014 (Versement mobilité à l'échelle du territoire national - Évaluation - Rapport au Parlement)

• Intervention 19

Article 37 B (nouveau) (Prolongation pour un an de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements)

• Intervention 20

Article 37 C (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du compte financier unique)

• Intervention 21

Article 37 bis (nouveau) (Prolongation des PGE « résilience » jusqu'au 31 décembre 2023)

• Intervention 22

Article 39 (Arrêt du soutien à l'export des hydrocarbures)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° II-968 (BPI France - Soutien conditionné au bilan carbone et au plan de transition des entreprises)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° II-758 (Taxe sur les éoliennes de mer - Possibilités de financement à d'autres projets - Ouverture)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° II-962 rectifié bis et sous-amendements n° II-1287, n° II-1288 et n° II-1286 (Aides publiques aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants - Condition)

• Intervention 27

Article 40 bis (nouveau) (Suppression de l'arrêté listant les organismes soumis à l'obligation de mettre à disposition un moyen de paiement dématérialisé)

• Intervention 28

Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP))

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-695 (Communes et ETP - Calcul de l'attribution de compensation - Actualisation)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-67 rectifié bis (Communes de moins de 150 habitants - Exonération du Fond national de garantie individuelle des ressources (FNGIR))

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-38 rectifié (Taxe communale sur la consommation fiscale d'électricité (TCCFE) - Reversement exceptionnel)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-481 rectifié bis (Gestion de l'espace par les communes - Mécanisme de paiement pour service rendu - Mise en place)

• Intervention 35

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-1188 (Contrats de Cahors - Montant des pénalités et procédures en cours - Rapport au Parlement)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-216 (Recensement (INSEE) - Modalités de calculs, de recensement, étude d'impact sur les dotations et réformes envisageables - Rapport au Parlement)

• Intervention 39

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° II-114 rectifié et n° II-115 rectifié (Organisation concours de sapeurs-pompiers - Compensation financière des missions transférées - Versement aux centres de gestion coordonnateurs)

• Intervention 41

Article 40 septies (nouveau) (Pérennisation de la dérogation permettant d'engager des médecins de prévention et des médecins du travail contractuels jusqu'à 73 ans)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 40 septies - Amendement n° II-944 rectifié (Régime particulier pour le 1er mai - Correction d'une erreur de codification du code général de la fonction publique (CGFP))

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 40 septies - Amendements n° II-111 rectifié et n° II-165 rectifié bis (Révision du dispositif de l'indemnité de résidence - Rapport au Parlement)

• Intervention 46

Article 40 decies (nouveau) (Création et suppression d'annexes générales au projet de loi de finances)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article 40 undecies (nouveau) (Autorisation à souscrire une augmentation de capital en numéraire de la Banque de développement du Conseil de l'Europe)

• Intervention 51

Article 40 terdecies (nouveau) (Rapport présentant le bilan des évaluations de la qualité de l'action publique menées)

• Intervention 52
• Intervention 53

Article 40 quaterdecies (nouveau) (Rapport concernant la mise en place et l'éventuel renouvellement du « fonds spécial » pour l'Ukraine destiné à l'achat de matériel militaire)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 40 quaterdecies - Amendement n° II-145 (Baisse de la TVA sur la vente de musique enregistrée - Coût et opportunité culturelle - Évaluation - Rapport au Parlement)

• Intervention 55

Article 40 quindecies (nouveau) (Rapport évaluant les conditions de mise en place d'un dispositif dit de « taxe sur la valeur ajoutée circulaire »)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1152 rectifié bis (Accise perçue sur l'électricité aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité - Prise en compte de l'affectation)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1045 (Agents des douanes - Accès aux informations de la DGFip)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-53 rectifié (Voyageurs hors Communauté européenne - Suspicion de fraude - Suspension du remboursement de la TVA)

• Intervention 59

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1203 rectifié bis (Collecte des déchets - Prélèvement de la redevance - Faciliter)

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-1150 rectifié et n° II-1250 (Expansion du réseau de l'enseignement français à l'étranger - Réalisation d'opérations immobilières - Mise en place d'une entité tierce - Bénéficier de la garantie de l'État)

• Intervention 61

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-1154 et n° II-1153 (Prime pour la conversion des véhicules - Assouplissement des conditions d'éligibilité)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1208 rectifié ter (Prolongation du dispositif « Conseillers numériques France Services » - Enveloppe supplémentaire - Prise en compte de cette évolution)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-999 rectifié (Protection des données sensibles et personnelles - Détermination des modalités d'accès de la Cour des comptes et des CRTC aux documents)

• Intervention 64

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-965 et n° II-52 (Impact des conventions fiscales internationales - Rapport au Parlement)

• Intervention 65

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-183 rectifié (Imposition des résidents en France salariés à l'étranger et des résidents à l'étranger salariés en France - Effet du télétravail - Rapport au Parlement)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-184 rectifié (Conventions fiscales franco-grecque et franco-belge - Doublement d'imposition - Personnes impactées - Rapport au Parlement)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-104 (Recours aux cabinets de conseils - Détail des prestations et montants engagés - « Jaune » budgétaire)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 26 et état A annexé

• Intervention 70
• Intervention 71

Article liminaire

• Intervention 72

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.