Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 2 octobre 2018
- mercredi 3 octobre 2018
- mardi 9 octobre 2018
- jeudi 11 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mercredi 24 octobre 2018
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- lundi 12 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 23 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- dimanche 2 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- jeudi 13 décembre 2018
- lundi 17 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- jeudi 17 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
- jeudi 31 janvier 2019
Février 2019 :
- mardi 5 février 2019
- mercredi 6 février 2019
- jeudi 7 février 2019
- mardi 12 février 2019
- mardi 19 février 2019
- mercredi 20 février 2019
Mars 2019 :
- mardi 5 mars 2019
- mercredi 6 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
- jeudi 11 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- jeudi 18 juillet 2019
- mardi 23 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (commission mixte paritaire)