PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2018

première lecture

[n° 2019-811 (11 juillet 2019)]

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  Débat commun :

P. 11173 (texte intégral du JO)
P. 11181 (texte intégral du JO)
P. 11182 (texte intégral du JO)
P. 11183 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018)

P. 11188 (texte intégral du JO)