Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11346 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11357 (texte intégral du JO)
P. 11411 (texte intégral du JO)

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

P. 11444 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

P. 11460 (texte intégral du JO)
P. 11461 (texte intégral du JO)
P. 11462 (texte intégral du JO)
P. 11463 (texte intégral du JO)
P. 11464 (texte intégral du JO)
P. 11465 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement - Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES))

P. 11533 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables)

P. 11541 (texte intégral du JO)
P. 11542 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE)

P. 11572 (texte intégral du JO)
P. 11573 (texte intégral du JO)
P. 11574 (texte intégral du JO)
P. 11575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) - Référentiel - Publication référentiel)

P. 11576 (texte intégral du JO)
P. 11577 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 221-7-1 [nouveau] et L. 221-8 du code de l'énergie - Articulation des certificats d'économies d'énergie (CEE) avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

P. 11580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 355 rectifié (Entités soumises à des obligations d'économie d'énergie - Financement du reboisement)

P. 11582 (texte intégral du JO)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)

P. 11604 (texte intégral du JO)

Article 6 sexies (art. L. 111-97 du code de l'énergie - Droit d'accès aux réseaux pour les producteurs de gaz renouvelables et de gaz de récupération)

P. 11607 (texte intégral du JO)

Article 6 septies (art. L. 446-1, L. 446-3 [abrogé], L. 446-4 et L. 446-6 à L. 446-10 [nouveaux] du code de l'énergie - Réforme du dispositif des garanties d'origine du biogaz et investissement participatif dans les projets de production de biogaz)

P. 11610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)

P. 11613 (texte intégral du JO)
P. 11614 (texte intégral du JO)

Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)

P. 11616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)

P. 11618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)

P. 11619 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

P. 11626 (texte intégral du JO)
P. 11628 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11653 (texte intégral du JO)