Interventions de M. Jean-François HUSSON (jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement - Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES))

Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables)

Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) - Référentiel - Publication référentiel)

Article 5 bis (art. L. 221-7-1 [nouveau] et L. 221-8 du code de l'énergie - Articulation des certificats d'économies d'énergie (CEE) avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 355 rectifié (Entités soumises à des obligations d'économie d'énergie - Financement du reboisement)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)

Article 6 sexies (art. L. 111-97 du code de l'énergie - Droit d'accès aux réseaux pour les producteurs de gaz renouvelables et de gaz de récupération)

Article 6 septies (art. L. 446-1, L. 446-3 [abrogé], L. 446-4 et L. 446-6 à L. 446-10 [nouveaux] du code de l'énergie - Réforme du dispositif des garanties d'origine du biogaz et investissement participatif dans les projets de production de biogaz)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)

Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

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