PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4, 5, 7, 10 et 11 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 16634 (texte intégral du JO)P. 16641 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16709 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)
P. 16711 (texte intégral du JO)P. 16712 (texte intégral du JO)
P. 16713 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
P. 16752 (texte intégral du JO)P. 16753 (texte intégral du JO)
P. 16754 (texte intégral du JO)
P. 16758 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)
P. 16769 (texte intégral du JO)P. 16770 (texte intégral du JO)
Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16804 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)
P. 16807 (texte intégral du JO)P. 16808 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-257 rectifié et n° I-434 rectifié (Carburant B100 - Fiscalité)
P. 16811 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)
P. 17009 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 17341 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Économie :
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D
P. 17397 (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D
P. 17415 (texte intégral du JO)P. 17416 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires :
P. 17444 (texte intégral du JO)P. 17457 (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 17483 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17537 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :
P. 17582 (texte intégral du JO)P. 17587 (texte intégral du JO)
P. 17589 (texte intégral du JO)
P. 17594 (texte intégral du JO)
P. 17595 (texte intégral du JO)
P. 17596 (texte intégral du JO)
P. 17598 (texte intégral du JO)
P. 17601 (texte intégral du JO)
Ecologie, développement et mobilité durables :
P. 17602 (texte intégral du JO)P. 17609 (texte intégral du JO)
P. 17610 (texte intégral du JO)
P. 17613 (texte intégral du JO)
P. 17615 (texte intégral du JO)
P. 17620 (texte intégral du JO)
P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17623 (texte intégral du JO)
P. 17626 (texte intégral du JO)
P. 17627 (texte intégral du JO)
P. 17629 (texte intégral du JO)
P. 17630 (texte intégral du JO)
P. 17631 (texte intégral du JO)
Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS)
P. 17633 (texte intégral du JO)P. 17635 (texte intégral du JO)
Article 76 (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Évolution du régime de la redevance pour pollution diffuse)
P. 17636 (texte intégral du JO)P. 17637 (texte intégral du JO)
P. 17638 (texte intégral du JO)
Article 76 quinquies (nouveau) (art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et art. L. 561-3 du code de l'environnement - Prorogation et extension des mesures financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs)
P. 17640 (texte intégral du JO)P. 17641 (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - État D
P. 17643 (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : transition énergétique - État D
P. 17644 (texte intégral du JO)P. 17645 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 84 quater - Amendement n° II-62 (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » - Titre - Modification)
P. 17645 (texte intégral du JO)Culture :
P. 17837 (texte intégral du JO)Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :
P. 17878 (texte intégral du JO)P. 17881 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)
P. 17959 (texte intégral du JO)Article 81 (Soutien à l'investissement local)
P. 18012 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 51 quinquies (nouveau) (art. 150-0 D ter, 163 quinquies C bis, 208 D, 238 bis HI, 238 bis HQ et 238 bis HX, 239 bis AB du code général des impôts, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 239-1 du code de commerce - Suppression des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque)
P. 18250 (texte intégral du JO)Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)
P. 18257 (texte intégral du JO)Article 52 bis (nouveau) (art. 421-4-2 du code des assurances - Relèvement à 25 % du plafond légal de la contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
P. 18259 (texte intégral du JO)P. 18260 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-362 rectifié (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Cotisation CGLLS - Modulation)
P. 18289 (texte intégral du JO)Article 55 sexies (nouveau) (art. 81 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des primes et indemnités attribuées par l'État aux agents publics et aux salariés, à l'occasion du transfert hors de la région Île-de-France du service, de l'établissement ou de l'entreprise où ils exercent leur activité)
P. 18302 (texte intégral du JO)Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)
P. 18448 (texte intégral du JO)P. 18449 (texte intégral du JO)
P. 18451 (texte intégral du JO)
P. 18452 (texte intégral du JO)
Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)
P. 18474 (texte intégral du JO)Article 63 sexies (nouveau) (art. 131 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et art. 174 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au projet de loi de finances initiale d'un rapport « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat »)
P. 18478 (texte intégral du JO)Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)
P. 18485 (texte intégral du JO)