Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 21 novembre 2018)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRÉSENTATION D'UN RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DES PRÉCONISATIONS RELATIVES AUX ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L'EMPLOI DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES, ÉTABLIES PAR L'ANSES (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article unique

• Intervention 16

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