Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
3. Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi
Mme Sylvie Vermeillet, rapporteur de la commission des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 7 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Amendement n° 8 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 22 de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2 de M. Jacques Genest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 14 de M. Patrice Joly. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Vote sur l’ensemble
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. La ruralité, une chance pour la France. – Débat organisé à la demande du groupe du RDSE
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
5. Élection des sénateurs. – Rejet d’une proposition de loi organique
Discussion générale :
M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi
M. Vincent Segouin, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 22, de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Rejet, par scrutin public n° 23, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Modification de l’ordre du jour
7. Risques liés à l’emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.