Interventions de M. Jean-François HUSSON (dimanche 2 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

État B

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 76 (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Évolution du régime de la redevance pour pollution diffuse)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 76 quinquies (nouveau) (art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et art. L. 561-3 du code de l'environnement - Prorogation et extension des mesures financées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - État D

• Intervention 33

Compte d'affectation spéciale : transition énergétique - État D

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 84 quater - Amendement n° II-62 (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » - Titre - Modification)

• Intervention 36

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